Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Clôturée le jeudi 22 décembre 2016

Composition

au 22/12/2016
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
M. Bernard Debré Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Paris 4e
M. Christian Favier (Sénateur)
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9e
M. Jean-Patrick Gille Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Indre-et-Loire 1re
M. Claude Goasguen Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Paris 14e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11e
M. Roger Madec (Sénateur)
M. Patrick Mennucci Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Bouches-du-Rhône 4e
M. Yves Pozzo di Borgo (Sénateur)
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Patrick Bloche Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 7e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Françoise Descamps-Crosnier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Philippe Goujon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Paris 12e
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
M. Serge Grouard Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Loiret 2e
M. Jacques Krabal Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Radical, républicain, démocrate et progressiste Aisne 5e
M. Alain Marc (Sénateur)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4e
M. Alain Vasselle (Sénateur)