Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Clôturée le mercredi 1er juin 2016
Composition
au 01/06/2016
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
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Vice-Présidente |
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Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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C (5)
-
D (6)
| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| M. Gilles Carrez | Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Val-de-Marne 5e |
| Mme Michèle André (Sénatrice) | Vice-Présidente | |||
| M. Dominique Baert | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, écologiste et républicain | Nord 8e |
| M. Albéric de Montgolfier (Sénateur) | Rapporteur | |||
| M. Éric Bocquet (Sénateur) | ||||
| M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur) | ||||
| M. Alain Chrétien | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Haute-Saône 1re | |
| Mme Marie-Christine Dalloz | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Jura 2e | |
| M. Éric Doligé (Sénateur) | ||||
| M. Alain Fauré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, écologiste et républicain | Ariège 2e | |
| M. Dominique Lefebvre | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, écologiste et républicain | Val-d'Oise 10e | |
| M. François Pillet (Sénateur) | ||||
| M. Claude Raynal (Sénateur) | ||||
| M. Alain Rodet | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, écologiste et républicain | Haute-Vienne 1re | |
| M. Jean-Claude Buisine | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, écologiste et républicain | Somme 3e | |
| M. Romain Colas | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, écologiste et républicain | Essonne 9e | |
| M. Yvon Collin (Sénateur) | ||||
| M. Charles de Courson | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union des démocrates et indépendants | Marne 5e | |
| M. Vincent Delahaye (Sénateur) | ||||
| M. Philippe Dominati (Sénateur) | ||||
| M. Olivier Faure | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, écologiste et républicain | Seine-et-Marne 11e | |
| M. Marc Laménie (Sénateur) | ||||
| M. Maurice Vincent (Sénateur) | ||||
| M. Jean Pierre Vogel (Sénateur) | ||||
| M. Richard Yung (Sénateur) |