Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Clôturée le jeudi 19 novembre 2015

Composition

au 19/11/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

Vice-Président

M. Jean-Pierre Vial

Sénateur

Rapporteures

Mme Michelle Meunier

Sénatrice

Mme Maud Olivier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 5^e

Titulaire

Mme Annick Billon

Sénatrice

Mme Maryvonne Blondin

Sénatrice

Mme Fanélie Carrey-Conte

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 15^e

Mme Laurence Cohen

Sénatrice

Mme Catherine Coutelle

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Vienne 2^e

M. Mathieu Darnaud

Sénateur

Mme Marie-Louise Fort

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Yonne 3^e

M. Philippe Goujon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Paris 12^e

Mme Sandrine Mazetier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 8^e

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Suppléants

Mme Nicole Ameline

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Calvados 4^e

Mme Marie-Françoise Clergeau

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 2^e

M. Sergio Coronado

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Bernard Fournier

Sénateur

M. Jean-Marc Germain

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Hauts-de-Seine 12^e

Mme Éliane Giraud

Sénatrice

Mme Claudine Lepage

Sénatrice

Mme Brigitte Micouleau

Sénatrice

M. Christophe Premat

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

M. Jean-Claude Requier

Sénateur

M. Gérard Roche

Sénateur

M. Michel Savin

Sénateur

Président
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
Vice-Président
M. Jean-Pierre Vial Sénateur
Rapporteures
Mme Michelle Meunier Sénatrice	Mme Maud Olivier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Essonne 5^e
Titulaire
Mme Annick Billon Sénatrice	Mme Maryvonne Blondin Sénatrice	Mme Fanélie Carrey-Conte Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Paris 15^e	Mme Laurence Cohen Sénatrice
Mme Catherine Coutelle Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Vienne 2^e	M. Mathieu Darnaud Sénateur	Mme Marie-Louise Fort Commission des affaires étrangères Les Républicains Yonne 3^e	M. Philippe Goujon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Paris 12^e
Mme Sandrine Mazetier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Paris 8^e	Mme Catherine Troendlé Sénatrice
Suppléants
Mme Nicole Ameline Commission des affaires étrangères Les Républicains Calvados 4^e	Mme Marie-Françoise Clergeau Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 2^e	M. Sergio Coronado Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
M. Bernard Fournier Sénateur	M. Jean-Marc Germain Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12^e	Mme Éliane Giraud Sénatrice	Mme Claudine Lepage Sénatrice
Mme Brigitte Micouleau Sénatrice	M. Christophe Premat Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e	M. Jean-Claude Requier Sénateur	M. Gérard Roche Sénateur
M. Michel Savin Sénateur

A B C D F G L M O P R S T V

A (1)
- Mme Nicole Ameline

B (2)
- Mme Annick Billon (Sénatrice)
- Mme Maryvonne Blondin (Sénatrice)

C (5)

D (2)
- M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
- M. Charles de Courson

F (2)
- Mme Marie-Louise Fort
- M. Bernard Fournier (Sénateur)

G (4)

L (1)
- Mme Claudine Lepage (Sénatrice)

M (3)

O (1)
- Mme Maud Olivier (Rapporteure)

P (1)
- M. Christophe Premat

R (2)
- M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
- M. Gérard Roche (Sénateur)

S (1)
- M. Michel Savin (Sénateur)

T (1)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

V (1)
- M. Jean-Pierre Vial (Vice-Président) (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Guy Geoffroy	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
M. Jean-Pierre Vial (Sénateur)	Vice-Président
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Maud Olivier	Rapporteure	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 5^e
Mme Annick Billon (Sénatrice)
Mme Maryvonne Blondin (Sénatrice)
Mme Fanélie Carrey-Conte		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 15^e
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
Mme Catherine Coutelle		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Vienne 2^e
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
Mme Marie-Louise Fort		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Yonne 3^e
M. Philippe Goujon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Paris 12^e
Mme Sandrine Mazetier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 8^e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
Mme Nicole Ameline		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Calvados 4^e
Mme Marie-Françoise Clergeau		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 2^e
M. Sergio Coronado		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Bernard Fournier (Sénateur)
M. Jean-Marc Germain		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Hauts-de-Seine 12^e
Mme Éliane Giraud (Sénatrice)
Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
Mme Brigitte Micouleau (Sénatrice)
M. Christophe Premat		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Gérard Roche (Sénateur)
M. Michel Savin (Sénateur)