Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Clôturée le mercredi 19 décembre 2012

Composition

au 19/12/2012
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Frédérique Massat Présidente Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1re
M. Jean-Jacques Mirassou (Sénateur) Vice-Président
M. François Brottes Rapporteur Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
M. Daniel Raoul (Sénateur) Rapporteur
M. Claude Bérit-Débat (Sénateur)
M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14e
M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4e
M. Antoine Herth Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5e
M. Jean-Claude Lenoir (Sénateur)
M. Alain Marc (Sénateur) Commission des affaires économiques Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Merceron (Sénateur)
M. Ladislas Poniatowski (Sénateur)
Mme Mireille Schurch (Sénatrice)
Mme Clotilde Valter Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3e
Mme Clotilde Valter Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3e
M. Denis Baupin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste Paris 10e
M. Denis Baupin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste Paris 10e
M. Martial Bourquin (Sénateur)
M. Gérard César (Sénateur)
M. Ronan Dantec (Sénateur)
Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3e
M. Claude Dilain (Sénateur)
M. Michel Houel (Sénateur)
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
Mme Marie-Lou Marcel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Aveyron 2e
M. Bertrand Pancher Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Meuse 1re
M. Germinal Peiro Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Dordogne 4e
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e
M. Fabrice Verdier Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 4e