Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Clôturée le mercredi 7 octobre 2015

Composition

au 07/10/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Patrick Bloche Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7e
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Patrick Abate (Sénateur)
M. David Assouline (Sénateur)
Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques Les Républicains Eure-et-Loir 3e
Mme Corinne Erhel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 5e
M. Jean-Pierre Leleux (Sénateur)
Mme Colette Mélot (Sénatrice)
M. Michel Pouzol Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Essonne 3e
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8e
M. Bruno Retailleau (Sénateur)
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
M. Marcel Rogemont Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 8e
M. Claude Sturni Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 9e
M. Jean-Pierre Allossery Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Nord 15e
M. Dominique Bailly (Sénateur)
M. Gilbert Bouchet (Sénateur)
Mme Françoise Cartron (Sénatrice)
M. René Danesi (Sénateur)
M. Yves Durand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Nord 11e
M. Michel Françaix Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Oise 3e
M. Loïc Hervé (Sénateur)
M. Guy-Dominique Kennel (Sénateur)
Mme Françoise Laborde (Sénatrice)
Mme Barbara Pompili Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste Somme 2e
Mme Barbara Pompili Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste Somme 2e
M. Rudy Salles Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3e