Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Clôturée le jeudi 30 octobre 2014

Composition

au 30/10/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Vice-Président

M. Jean-René Lecerf

Sénateur

Rapporteurs

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

M. Sébastien Pietrasanta

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hauts-de-Seine 2^e

M. Alain Richard

Sénateur

Titulaire

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Philippe Bas

Sénateur

Mme Marie-Françoise Bechtel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Aisne 4^e

M. Éric Ciotti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Alpes-Maritimes 1^re

M. Jean-Patrick Courtois

Sénateur

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Yonne 1^re

M. Pierre Lellouche

Commission des affaires étrangères

Union pour un Mouvement Populaire

Paris 1^re

M. Michel Mercier

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

M. Daniel Vaillant

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 17^e

Suppléants

M. Luc Belot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Maine-et-Loire 1^re

Mme Esther Benbassa

Sénatrice

M. François de Rugy

Commission de la défense nationale et des forces armées

Écologiste

Loire-Atlantique 1^re

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Claude Goasguen

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Paris 14^e

M. Philippe Goujon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Paris 12^e

M. Meyer Habib

Commission des affaires étrangères

Union des démocrates et indépendants

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Jacques Mézard

Sénateur

M. François Pillet

Sénateur

M. Pascal Popelin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 12^e

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 4^e

Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Vice-Président
M. Jean-René Lecerf Sénateur
Rapporteurs
M. Jean-Jacques Hyest Sénateur	M. Sébastien Pietrasanta Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2^e	M. Alain Richard Sénateur
Titulaire
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Philippe Bas Sénateur	Mme Marie-Françoise Bechtel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 4^e	M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1^re
M. Jean-Patrick Courtois Sénateur	M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^re	M. Pierre Lellouche Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Paris 1^re	M. Michel Mercier Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	M. Daniel Vaillant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Paris 17^e
Suppléants
M. Luc Belot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1^re	Mme Esther Benbassa Sénatrice	M. François de Rugy Commission de la défense nationale et des forces armées Écologiste Loire-Atlantique 1^re	M. Yves Détraigne Sénateur
M. Christophe-André Frassa Sénateur	M. Claude Goasguen Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Paris 14^e	M. Philippe Goujon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Paris 12^e	M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Jacques Mézard Sénateur	M. François Pillet Sénateur	M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e

A B C D F G H L M P R S U V

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (4)

C (2)
- M. Éric Ciotti
- M. Jean-Patrick Courtois (Sénateur)

D (2)
- M. François de Rugy
- M. Yves Détraigne (Sénateur)

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (2)
- M. Claude Goasguen
- M. Philippe Goujon

H (2)
- M. Jean-Jacques Hyest (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Meyer Habib

L (4)

M (2)
- M. Michel Mercier (Sénateur)
- M. Jacques Mézard (Sénateur)

P (3)

R (2)
- M. Alain Richard (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Dominique Raimbourg

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Président)

V (1)
- M. Daniel Vaillant

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. Jean-René Lecerf (Sénateur)	Vice-Président
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)	Rapporteur
M. Sébastien Pietrasanta	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hauts-de-Seine 2^e
M. Alain Richard (Sénateur)	Rapporteur
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Philippe Bas (Sénateur)
Mme Marie-Françoise Bechtel		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 4^e
M. Éric Ciotti		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Alpes-Maritimes 1^re
M. Jean-Patrick Courtois (Sénateur)
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Yonne 1^re
M. Pierre Lellouche		Commission des affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 1^re
M. Michel Mercier (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Daniel Vaillant		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 17^e
M. Luc Belot		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Maine-et-Loire 1^re
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. François de Rugy		Commission de la défense nationale et des forces armées	Écologiste	Loire-Atlantique 1^re
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Claude Goasguen		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 14^e
M. Philippe Goujon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 12^e
M. Meyer Habib		Commission des affaires étrangères	Union des démocrates et indépendants	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. François Pillet (Sénateur)
M. Pascal Popelin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 12^e
M. Dominique Raimbourg		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 4^e