Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Clôturée le lundi 25 mai 2015

Composition

au 25/05/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François Brottes Président Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
M. Jean-Claude Lenoir (Sénateur) Vice-Président
Mme Marie-Noëlle Battistel Rapporteure Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 4e
Mme Sabine Buis Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 3e
M. Louis Nègre (Sénateur) Rapporteur
M. Philippe Plisson Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 11e
M. Ladislas Poniatowski (Sénateur) Rapporteur
M. Julien Aubert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Vaucluse 5e
M. Jean-Pierre Bosino (Sénateur)
M. Hervé Maurey (Sénateur)
M. Gérard Miquel (Sénateur)
M. Franck Montaugé (Sénateur)
M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e
M. Michel Sordi Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haut-Rhin 4e
M. Damien Abad Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Ain 5e
M. Denis Baupin Commission des affaires économiques Écologiste Paris 10e
M. Christophe Bouillon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 5e
M. Henri Cabanel (Sénateur)
M. Jean-Yves Caullet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Yonne 2e
M. Roland Courteau (Sénateur)
M. Ronan Dantec (Sénateur)
M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sénateur)
M. Yannick Favennec-Bécot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Mayenne 3e
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
M. Jean-François Husson (Sénateur)
Mme Chantal Jouanno (Sénatrice)
Mme Catherine Troallic Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 8e