Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Clôturée le mardi 8 novembre 2016

Composition

au 08/11/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Titulaires

M. Alain Anziani

Sénateur

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Philippe Bas

Sénateur

M. Romain Colas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Essonne 9^e

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Jura 2^e

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

M. Sébastien Denaja

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Hérault 7^e

Mme Jacqueline Gourault

Sénatrice

M. Olivier Marleix

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Eure-et-Loir 2^e

M. François Pillet

Sénateur

M. Dominique Potier

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle 5^e

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 4^e

Mme Catherine Vautrin

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Marne 2^e

M. Richard Yung

Sénateur

Suppléants

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Christophe Castaner

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Alpes-de-Haute-Provence 2^e

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

Mme Sophie Errante

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 10^e

Mme Frédérique Espagnac

Sénatrice

M. Daniel Gremillet

Sénateur

Mme Élisabeth Lamure

Sénatrice

M. Pierre Lellouche

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Paris 1^re

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

Mme Sandrine Mazetier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Paris 8^e

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

M. Alain Tourret

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Calvados 6^e

Titulaires
M. Alain Anziani Sénateur	Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Philippe Bas Sénateur	M. Romain Colas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Essonne 9^e
Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Jura 2^e	M. Albéric de Montgolfier Sénateur	M. Sébastien Denaja Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Hérault 7^e	Mme Jacqueline Gourault Sénatrice
M. Olivier Marleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Eure-et-Loir 2^e	M. François Pillet Sénateur	M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 5^e	M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
Mme Catherine Vautrin Commission des affaires économiques Les Républicains Marne 2^e	M. Richard Yung Sénateur
Suppléants
M. Vincent Capo-Canellas Sénateur	M. Christophe Castaner Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Alpes-de-Haute-Provence 2^e	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
Mme Jacky Deromedi Sénatrice	Mme Sophie Errante Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 10^e	Mme Frédérique Espagnac Sénatrice	M. Daniel Gremillet Sénateur
Mme Élisabeth Lamure Sénatrice	M. Pierre Lellouche Commission des affaires étrangères Les Républicains Paris 1^re	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e	Mme Sandrine Mazetier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Paris 8^e
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	M. Alain Tourret Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e

A B C D E G L M P R S T V Y

A (2)
- M. Alain Anziani (Sénateur)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (1)
- M. Philippe Bas (Sénateur)

C (4)

D (5)

E (2)
- Mme Sophie Errante
- Mme Frédérique Espagnac (Sénatrice)

G (2)
- Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
- M. Daniel Gremillet (Sénateur)

L (3)

M (2)
- M. Olivier Marleix
- Mme Sandrine Mazetier

P (2)
- M. François Pillet (Sénateur)
- M. Dominique Potier

R (1)
- M. Dominique Raimbourg

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (1)
- M. Alain Tourret

V (1)
- Mme Catherine Vautrin

Y (1)
- M. Richard Yung (Sénateur)

Nom	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Alain Anziani (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Philippe Bas (Sénateur)
M. Romain Colas	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Essonne 9^e
Mme Marie-Christine Dalloz	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Jura 2^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
M. Sébastien Denaja	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Hérault 7^e
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
M. Olivier Marleix	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Eure-et-Loir 2^e
M. François Pillet (Sénateur)
M. Dominique Potier	Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Meurthe-et-Moselle 5^e
M. Dominique Raimbourg	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 4^e
Mme Catherine Vautrin	Commission des affaires économiques	Les Républicains	Marne 2^e
M. Richard Yung (Sénateur)
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Christophe Castaner	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Charles de Courson	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Sophie Errante	Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 10^e
Mme Frédérique Espagnac (Sénatrice)
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
M. Pierre Lellouche	Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Paris 1^re
Mme Véronique Louwagie	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
Mme Sandrine Mazetier	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Paris 8^e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Alain Tourret	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Calvados 6^e