Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Clôturée le mardi 16 juillet 2013

Composition

au 16/07/2013
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Pierre Michel (Sénateur) Président
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Jacques Urvoas Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. Alain Anziani (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Philippe Bas (Sénateur)
M. René Dosière Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1re
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Bernard Gérard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Nord 9e
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 2e
M. Michel Mercier (Sénateur)
M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10e
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5e
Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1re
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. François de Rugy Commission de la défense nationale et des forces armées Écologiste Loire-Atlantique 1re
Mme Marie-Louise Fort Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Yonne 3e
M. Patrice Gélard (Sénateur)
Mme Axelle Lemaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e
Mme Axelle Lemaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e
Mme Hélène Lipietz (Sénatrice)
M. Hervé Morin Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Eure 3e
M. Alain Richard (Sénateur)
Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
Mme Marie-Jo Zimmermann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Moselle 3e
M. François Zocchetto (Sénateur)