Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

Clôturée le mercredi 9 mars 2016

Composition

au 09/03/2016
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
M. Jean-Paul Chanteguet Vice-Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Indre 1re
M. François Bonhomme (Sénateur) Rapporteur
M. Gilles Savary Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Alain Fouché (Sénateur)
M. Laurent Furst Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Bas-Rhin 6e
Mme Marie Le Vern Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 6e
M. Jean-Claude Leroy (Sénateur)
M. Sébastien Pietrasanta Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Haute-Savoie 3e
M. François Zocchetto (Sénateur)
M. Guy Bailliart Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. François de Rugy Commission de la défense nationale et des forces armées Écologiste Loire-Atlantique 1re
M. Stéphane Demilly (Sénateur) Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Françoise Dubois Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 1re
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)
Mme Sophie Joissains (Sénatrice)
Mme Martine Lignières-Cassou Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 1re
M. Roger Madec (Sénateur)
M. Louis Nègre (Sénateur)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)