Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Clôturée le mercredi 9 mars 2016
Composition
au 09/03/2016
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Vice-Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
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Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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B (3)
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D (4)
-
P (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Philippe Bas (Sénateur) | Président | |||
M. Jean-Paul Chanteguet | Vice-Président | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Indre 1re |
M. François Bonhomme (Sénateur) | Rapporteur | |||
M. Gilles Savary | Rapporteur | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Gironde 9e |
Mme Éliane Assassi (Sénatrice) | ||||
M. Alain Fouché (Sénateur) | ||||
M. Laurent Furst | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Les Républicains | Bas-Rhin 6e | |
Mme Marie Le Vern | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Seine-Maritime 6e | |
M. Jean-Claude Leroy (Sénateur) | ||||
M. Sébastien Pietrasanta | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Hauts-de-Seine 2e | |
M. Alain Richard (Sénateur) | ||||
M. Martial Saddier | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Les Républicains | Haute-Savoie 3e | |
M. François Zocchetto (Sénateur) | ||||
M. Guy Bailliart | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Calvados 3e | |
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur) | ||||
M. François de Rugy | Commission de la défense nationale et des forces armées | Écologiste | Loire-Atlantique 1re | |
M. Stéphane Demilly (Sénateur) | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Union des démocrates et indépendants | ||
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice) | ||||
Mme Françoise Dubois | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Sarthe 1re | |
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur) | ||||
Mme Sophie Joissains (Sénatrice) | ||||
Mme Martine Lignières-Cassou | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Pyrénées-Atlantiques 1re | |
M. Roger Madec (Sénateur) | ||||
M. Louis Nègre (Sénateur) | ||||
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice) |