Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale

Clôturée le jeudi 26 juin 2014

Composition

au 26/06/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Catherine Lemorton

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 1^re

Vice-Présidente

Mme Annie David

Sénatrice

Rapporteurs

Mme Anne Émery-Dumas

Sénatrice

M. Gilles Savary

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Gironde 9^e

Titulaires

M. Jean Bizet

Sénateur

M. Richard Ferrand

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 6^e

M. Jean-Patrick Gille

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Indre-et-Loire 1^re

M. Jean-François Husson

Sénateur

M. Claude Jeannerot

Sénateur

M. Jacky Le Menn

Sénateur

Mme Véronique Louwagie

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Orne 2^e

M. Gilles Lurton

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine 7^e

M. Dominique Tian

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône 2^e

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Sénateur

Suppléants

Mme Jacqueline Alquier

Sénatrice

M. Gilbert Barbier

Sénateur

M. Christophe Cavard

Commission des affaires économiques

Écologiste

Gard 6^e

M. Jean Desessard

Sénateur

Mme Catherine Génisson

Sénatrice

Mme Annie Le Houerou

Sénatrice

M. Gérard Longuet

Sénateur

M. Bernard Perrut

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 9^e

M. Michel Piron

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Maine-et-Loire 4^e

M. Denys Robiliard

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Loir-et-Cher 1^re

M. René-Paul Savary

Sénateur

Mme Patricia Schillinger

Sénatrice

M. Gérard Sebaoun

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 4^e

Présidente
Mme Catherine Lemorton Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
Vice-Présidente
Mme Annie David Sénatrice
Rapporteurs
Mme Anne Émery-Dumas Sénatrice	M. Gilles Savary Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9^e
Titulaires
M. Jean Bizet Sénateur	M. Richard Ferrand Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Finistère 6^e	M. Jean-Patrick Gille Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1^re	M. Jean-François Husson Sénateur
M. Claude Jeannerot Sénateur	M. Jacky Le Menn Sénateur	Mme Véronique Louwagie Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e	M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7^e
M. Dominique Tian Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 2^e	M. Jean-Marie Vanlerenberghe Sénateur
Suppléants
Mme Jacqueline Alquier Sénatrice	M. Gilbert Barbier Sénateur	M. Christophe Cavard Commission des affaires économiques Écologiste Gard 6^e	M. Jean Desessard Sénateur
Mme Catherine Génisson Sénatrice	Mme Annie Le Houerou Sénatrice	M. Gérard Longuet Sénateur	M. Bernard Perrut Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Rhône 9^e
M. Michel Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e	M. Denys Robiliard Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1^re	M. René-Paul Savary Sénateur	Mme Patricia Schillinger Sénatrice
M. Gérard Sebaoun Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4^e

A B C D E F G H J L P R S T V

A (1)
- Mme Jacqueline Alquier (Sénatrice)

B (2)
- M. Jean Bizet (Sénateur)
- M. Gilbert Barbier (Sénateur)

C (1)
- M. Christophe Cavard

D (2)
- Mme Annie David (Vice-Présidente) (Sénatrice)
- M. Jean Desessard (Sénateur)

E (1)
- Mme Anne Émery-Dumas (Rapporteure) (Sénatrice)

F (1)
- M. Richard Ferrand

G (2)
- M. Jean-Patrick Gille
- Mme Catherine Génisson (Sénatrice)

H (1)
- M. Jean-François Husson (Sénateur)

J (1)
- M. Claude Jeannerot (Sénateur)

L (6)

P (2)
- M. Bernard Perrut
- M. Michel Piron

R (1)
- M. Denys Robiliard

S (4)

T (1)
- M. Dominique Tian

V (1)
- M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Catherine Lemorton	Présidente	Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 1^re
Mme Annie David (Sénatrice)	Vice-Présidente
Mme Anne Émery-Dumas (Sénatrice)	Rapporteure
M. Gilles Savary	Rapporteur	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Gironde 9^e
M. Jean Bizet (Sénateur)
M. Richard Ferrand		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 6^e
M. Jean-Patrick Gille		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Indre-et-Loire 1^re
M. Jean-François Husson (Sénateur)
M. Claude Jeannerot (Sénateur)
M. Jacky Le Menn (Sénateur)
Mme Véronique Louwagie		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Orne 2^e
M. Gilles Lurton		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Ille-et-Vilaine 7^e
M. Dominique Tian		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 2^e
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)
Mme Jacqueline Alquier (Sénatrice)
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
M. Christophe Cavard		Commission des affaires économiques	Écologiste	Gard 6^e
M. Jean Desessard (Sénateur)
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen
M. Gérard Longuet (Sénateur)
M. Bernard Perrut		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 9^e
M. Michel Piron		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Maine-et-Loire 4^e
M. Denys Robiliard		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Loir-et-Cher 1^re
M. René-Paul Savary (Sénateur)
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
M. Gérard Sebaoun		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 4^e