Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté

Clôturée le lundi 20 février 2017

Composition

au 20/02/2017

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Annick Lepetit

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Paris 3^e

Vice-Présidents

M. Sylvain Berrios

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Val-de-Marne 1^re

Mme Anne-Christine Lang

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Paris 9^e

M. Michel Piron

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Maine-et-Loire 4^e

M. François Pupponi

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Val-d'Oise 8^e

Secrétaires

M. André Chassaigne

Commission des affaires économiques

Gauche démocrate et républicaine

Puy-de-Dôme 5^e

Mme Marianne Dubois

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Loiret 5^e

M. Jean-Patrick Gille

Commission des affaires sociales

Socialiste, écologiste et républicain

Indre-et-Loire 1^re

Mme Maud Olivier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Essonne 5^e

Rapporteur général

M. Razzy Hammadi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis 7^e

Rapporteurs thématiques

M. Philippe Bies

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Bas-Rhin 2^e

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Ille-et-Vilaine 1^re

Mme Valérie Corre

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Loiret 6^e

Membres

M. Ibrahim Aboubacar

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Mayotte 2^e

M. Jean-Pierre Allossery

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Nord 15^e

M. Benoist Apparu

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Marne 4^e

Mme Nathalie Appéré

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Ille-et-Vilaine 2^e

M. Yves Blein

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Rhône 14^e

Mme Brigitte Bourguignon

Sénatrice

M. Xavier Breton

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Ain 1^re

M. Jean-Louis Bricout

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Aisne 3^e

Mme Marie-George Buffet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis 4^e

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Jean-Noël Carpentier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Val-d'Oise 3^e

Mme Martine Carrillon-Couvreur

Commission des affaires sociales

Socialiste, écologiste et républicain

Nièvre 1^re

M. Guillaume Chevrollier

Sénateur

M. Philip Cordery

Commission des affaires sociales

Socialiste, écologiste et républicain

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e

M. François de Mazières

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Yvelines 1^re

M. François de Rugy

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 1^re

M. Jean-Pierre Decool

Sénateur

M. Pascal Demarthe

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Somme 1^re

M. Julien Dive

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Aisne 2^e

M. Philippe Doucet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Val-d'Oise 5^e

Mme Virginie Duby-Muller

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Haute-Savoie 4^e

Mme Françoise Dumas

Commission des affaires étrangères

Socialiste, écologiste et républicain

Gard 1^re

M. Daniel Fasquelle

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Pas-de-Calais 4^e

M. Yves Fromion

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Cher 1^re

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

Mme Pascale Got

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Gironde 5^e

M. Michel Heinrich

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Vosges 1^re

Mme Gilda Hobert

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Rhône 1^re

M. Régis Juanico

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Loire 1^re

M. Laurent Kalinowski

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, écologiste et républicain

Moselle 6^e

M. Christian Kert

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Bouches-du-Rhône 11^e

Mme Isabelle Le Callennec

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Ille-et-Vilaine 5^e

M. Vincent Ledoux

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Nord 10^e

M. Bernard Lesterlin

Commission des affaires étrangères

Socialiste, écologiste et républicain

Allier 2^e

M. Serge Letchimy

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Martinique 3^e

Mme Audrey Linkenheld

Sénatrice

Mme Lucette Lousteau

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, écologiste et républicain

Lot-et-Garonne 1^re

M. Victorin Lurel

Sénateur

M. Noël Mamère

Commission des affaires étrangères

Non inscrit

Gironde 3^e

Mme Jacqueline Maquet

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Pas-de-Calais 2^e

M. Jacques Myard

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Yvelines 5^e

M. Philippe Naillet

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

La Réunion 1^re

M. Yves Nicolin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Loire 5^e

M. Rémi Pauvros

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Nord 3^e

M. Bernard Perrut

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Rhône 9^e

Mme Elisabeth Pochon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis 8^e

M. Joaquim Pueyo

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Orne 1^re

M. Arnaud Richard

Commission des affaires sociales

Union des démocrates et indépendants

Yvelines 7^e

Mme Sophie Rohfritsch

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Bas-Rhin 4^e

Mme Julie Sommaruga

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Hauts-de-Seine 11^e

M. Jean-Marie Tétart

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Yvelines 9^e

M. Pascal Thévenot

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Yvelines 2^e

Mme Sylvie Tolmont

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Sarthe 4^e

M. Francis Vercamer

Commission des affaires sociales

Union des démocrates et indépendants

Nord 7^e

M. Arnaud Viala

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Aveyron 3^e

M. Patrick Weiten

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union des démocrates et indépendants

Moselle 9^e

Mme Marie-Jo Zimmermann

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Moselle 3^e

Présidente
Mme Annick Lepetit Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 3^e
Vice-Présidents
M. Sylvain Berrios Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Val-de-Marne 1^re	Mme Anne-Christine Lang Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 9^e	M. Michel Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e	M. François Pupponi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 8^e
Secrétaires
M. André Chassaigne Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5^e	Mme Marianne Dubois Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Loiret 5^e	M. Jean-Patrick Gille Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Indre-et-Loire 1^re	Mme Maud Olivier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Essonne 5^e
Rapporteur général
M. Razzy Hammadi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 7^e
Rapporteurs thématiques
M. Philippe Bies Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Bas-Rhin 2^e	Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 1^re	Mme Valérie Corre Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Loiret 6^e
Membres
M. Ibrahim Aboubacar Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Mayotte 2^e	M. Jean-Pierre Allossery Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Nord 15^e	M. Benoist Apparu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Marne 4^e	Mme Nathalie Appéré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 2^e
M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Rhône 14^e	Mme Brigitte Bourguignon Sénatrice	M. Xavier Breton Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Ain 1^re	M. Jean-Louis Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Aisne 3^e
Mme Marie-George Buffet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4^e	Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Jean-Noël Carpentier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Val-d'Oise 3^e	Mme Martine Carrillon-Couvreur Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Nièvre 1^re
M. Guillaume Chevrollier Sénateur	M. Philip Cordery Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e	M. François de Mazières Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Yvelines 1^re	M. François de Rugy Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 1^re
M. Jean-Pierre Decool Sénateur	M. Pascal Demarthe Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Somme 1^re	M. Julien Dive Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Aisne 2^e	M. Philippe Doucet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 5^e
Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Haute-Savoie 4^e	Mme Françoise Dumas Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Gard 1^re	M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Les Républicains Pas-de-Calais 4^e	M. Yves Fromion Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Cher 1^re
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re	Mme Pascale Got Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Gironde 5^e	M. Michel Heinrich Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Vosges 1^re	Mme Gilda Hobert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Rhône 1^re
M. Régis Juanico Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Loire 1^re	M. Laurent Kalinowski Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, écologiste et républicain Moselle 6^e	M. Christian Kert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11^e	Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5^e
M. Vincent Ledoux Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Nord 10^e	M. Bernard Lesterlin Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Allier 2^e	M. Serge Letchimy Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Martinique 3^e	Mme Audrey Linkenheld Sénatrice
Mme Lucette Lousteau Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, écologiste et républicain Lot-et-Garonne 1^re	M. Victorin Lurel Sénateur	M. Noël Mamère Commission des affaires étrangères Non inscrit Gironde 3^e	Mme Jacqueline Maquet Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Pas-de-Calais 2^e
M. Jacques Myard Commission des affaires étrangères Les Républicains Yvelines 5^e	M. Philippe Naillet Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain La Réunion 1^re	M. Yves Nicolin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Loire 5^e	M. Rémi Pauvros Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Nord 3^e
M. Bernard Perrut Commission des affaires sociales Les Républicains Rhône 9^e	Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 8^e	M. Joaquim Pueyo Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Orne 1^re	M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7^e
Mme Sophie Rohfritsch Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Bas-Rhin 4^e	Mme Julie Sommaruga Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Hauts-de-Seine 11^e	M. Jean-Marie Tétart Commission des affaires économiques Les Républicains Yvelines 9^e	M. Pascal Thévenot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Yvelines 2^e
Mme Sylvie Tolmont Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Sarthe 4^e	M. Francis Vercamer Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7^e	M. Arnaud Viala Commission des affaires sociales Les Républicains Aveyron 3^e	M. Patrick Weiten Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Moselle 9^e
Mme Marie-Jo Zimmermann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Moselle 3^e

A B C D F G H J K L M N O P R S T V W Z

A (4)

B (7)

C (8)

D (9)

F (2)
- M. Daniel Fasquelle
- M. Yves Fromion

G (3)

H (3)

J (1)
- M. Régis Juanico

K (2)
- M. Laurent Kalinowski
- M. Christian Kert

L (9)

M (3)

N (2)
- M. Philippe Naillet
- M. Yves Nicolin

O (1)
- Mme Maud Olivier (Secrétaire)

P (6)

R (2)
- M. Arnaud Richard
- Mme Sophie Rohfritsch

S (1)
- Mme Julie Sommaruga

T (3)

V (2)
- M. Francis Vercamer
- M. Arnaud Viala

W (1)
- M. Patrick Weiten

Z (1)
- Mme Marie-Jo Zimmermann

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Annick Lepetit	Présidente	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Paris 3^e
M. Sylvain Berrios	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Val-de-Marne 1^re
Mme Anne-Christine Lang	Vice-Présidente	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Paris 9^e
M. Michel Piron	Vice-Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Maine-et-Loire 4^e
M. François Pupponi	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Val-d'Oise 8^e
M. André Chassaigne	Secrétaire	Commission des affaires économiques	Gauche démocrate et républicaine	Puy-de-Dôme 5^e
Mme Marianne Dubois	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Loiret 5^e
M. Jean-Patrick Gille	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Socialiste, écologiste et républicain	Indre-et-Loire 1^re
Mme Maud Olivier	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Essonne 5^e
M. Razzy Hammadi	Rapporteur général	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Saint-Denis 7^e
M. Philippe Bies	Rapporteur thématique	Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Bas-Rhin 2^e
Mme Marie-Anne Chapdelaine	Rapporteure thématique	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Ille-et-Vilaine 1^re
Mme Valérie Corre	Rapporteure thématique	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Loiret 6^e
M. Ibrahim Aboubacar		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Mayotte 2^e
M. Jean-Pierre Allossery		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Nord 15^e
M. Benoist Apparu		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Marne 4^e
Mme Nathalie Appéré		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Ille-et-Vilaine 2^e
M. Yves Blein		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Rhône 14^e
Mme Brigitte Bourguignon (Sénatrice)		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain
M. Xavier Breton		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Ain 1^re
M. Jean-Louis Bricout		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Aisne 3^e
Mme Marie-George Buffet		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche démocrate et républicaine	Seine-Saint-Denis 4^e
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Jean-Noël Carpentier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Val-d'Oise 3^e
Mme Martine Carrillon-Couvreur		Commission des affaires sociales	Socialiste, écologiste et républicain	Nièvre 1^re
M. Guillaume Chevrollier (Sénateur)		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains
M. Philip Cordery		Commission des affaires sociales	Socialiste, écologiste et républicain	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e
M. François de Mazières		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Yvelines 1^re
M. François de Rugy		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 1^re
M. Jean-Pierre Decool (Sénateur)		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains
M. Pascal Demarthe		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Somme 1^re
M. Julien Dive		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Aisne 2^e
M. Philippe Doucet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Val-d'Oise 5^e
Mme Virginie Duby-Muller		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Haute-Savoie 4^e
Mme Françoise Dumas		Commission des affaires étrangères	Socialiste, écologiste et républicain	Gard 1^re
M. Daniel Fasquelle		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Pas-de-Calais 4^e
M. Yves Fromion		Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Cher 1^re
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
Mme Pascale Got		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Gironde 5^e
M. Michel Heinrich		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Vosges 1^re
Mme Gilda Hobert		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Rhône 1^re
M. Régis Juanico		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Loire 1^re
M. Laurent Kalinowski		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, écologiste et républicain	Moselle 6^e
M. Christian Kert		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Bouches-du-Rhône 11^e
Mme Isabelle Le Callennec		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Ille-et-Vilaine 5^e
M. Vincent Ledoux		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Nord 10^e
M. Bernard Lesterlin		Commission des affaires étrangères	Socialiste, écologiste et républicain	Allier 2^e
M. Serge Letchimy		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Martinique 3^e
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain
Mme Lucette Lousteau		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, écologiste et républicain	Lot-et-Garonne 1^re
M. Victorin Lurel (Sénateur)		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain
M. Noël Mamère		Commission des affaires étrangères	Non inscrit	Gironde 3^e
Mme Jacqueline Maquet		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Pas-de-Calais 2^e
M. Jacques Myard		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Yvelines 5^e
M. Philippe Naillet		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	La Réunion 1^re
M. Yves Nicolin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Loire 5^e
M. Rémi Pauvros		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Nord 3^e
M. Bernard Perrut		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Rhône 9^e
Mme Elisabeth Pochon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Saint-Denis 8^e
M. Joaquim Pueyo		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Orne 1^re
M. Arnaud Richard		Commission des affaires sociales	Union des démocrates et indépendants	Yvelines 7^e
Mme Sophie Rohfritsch		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Bas-Rhin 4^e
Mme Julie Sommaruga		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Hauts-de-Seine 11^e
M. Jean-Marie Tétart		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Yvelines 9^e
M. Pascal Thévenot		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Yvelines 2^e
Mme Sylvie Tolmont		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Sarthe 4^e
M. Francis Vercamer		Commission des affaires sociales	Union des démocrates et indépendants	Nord 7^e
M. Arnaud Viala		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Aveyron 3^e
M. Patrick Weiten		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union des démocrates et indépendants	Moselle 9^e
Mme Marie-Jo Zimmermann		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Moselle 3^e