Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté

Clôturée le lundi 20 février 2017

Composition

au 20/02/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Annick Lepetit Présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 3e
M. Sylvain Berrios Vice-Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Val-de-Marne 1re
Mme Anne-Christine Lang Vice-Présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 9e
M. Michel Piron Vice-Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4e
M. François Pupponi Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 8e
M. André Chassaigne Secrétaire Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5e
Mme Marianne Dubois Secrétaire Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Loiret 5e
M. Jean-Patrick Gille Secrétaire Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Indre-et-Loire 1re
Mme Maud Olivier Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Essonne 5e
M. Razzy Hammadi Rapporteur général Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 7e
M. Philippe Bies Rapporteur thématique Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Bas-Rhin 2e
Mme Marie-Anne Chapdelaine Rapporteure thématique Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 1re
Mme Valérie Corre Rapporteure thématique Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Loiret 6e
M. Ibrahim Aboubacar Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Mayotte 2e
M. Jean-Pierre Allossery Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Nord 15e
M. Benoist Apparu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Marne 4e
Mme Nathalie Appéré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 2e
M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Rhône 14e
Mme Brigitte Bourguignon Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Pas-de-Calais 6e
M. Xavier Breton Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Ain 1re
M. Jean-Louis Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Aisne 3e
Mme Marie-George Buffet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4e
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5e
M. Jean-Noël Carpentier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Val-d'Oise 3e
Mme Martine Carrillon-Couvreur Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Nièvre 1re
M. Guillaume Chevrollier (Sénateur) Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains
M. Philip Cordery Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4e
M. François de Mazières Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Yvelines 1re
M. François de Rugy Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 1re
M. Jean-Pierre Decool (Sénateur) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains
M. Pascal Demarthe Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Somme 1re
M. Julien Dive Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Aisne 2e
M. Philippe Doucet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 5e
Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Haute-Savoie 4e
Mme Françoise Dumas Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Gard 1re
M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Les Républicains Pas-de-Calais 4e
M. Yves Fromion Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Cher 1re
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
Mme Pascale Got Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Gironde 5e
M. Michel Heinrich Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Vosges 1re
Mme Gilda Hobert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Rhône 1re
M. Régis Juanico Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Loire 1re
M. Laurent Kalinowski Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, écologiste et républicain Moselle 6e
M. Christian Kert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11e
Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5e
M. Vincent Ledoux Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Nord 10e
M. Bernard Lesterlin Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Allier 2e
M. Serge Letchimy Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Martinique 3e
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice) Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain
Mme Lucette Lousteau Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, écologiste et républicain Lot-et-Garonne 1re
M. Victorin Lurel (Sénateur) Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain
M. Noël Mamère Commission des affaires étrangères Non inscrit Gironde 3e
Mme Jacqueline Maquet Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Pas-de-Calais 2e
M. Jacques Myard Commission des affaires étrangères Les Républicains Yvelines 5e
M. Philippe Naillet Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain La Réunion 1re
M. Yves Nicolin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Loire 5e
M. Rémi Pauvros Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Nord 3e
M. Bernard Perrut Commission des affaires sociales Les Républicains Rhône 9e
Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 8e
M. Joaquim Pueyo Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Orne 1re
M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
Mme Sophie Rohfritsch Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Bas-Rhin 4e
Mme Julie Sommaruga Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Hauts-de-Seine 11e
M. Jean-Marie Tétart Commission des affaires économiques Les Républicains Yvelines 9e
M. Pascal Thévenot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Yvelines 2e
Mme Sylvie Tolmont Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Sarthe 4e
M. Francis Vercamer Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7e
M. Arnaud Viala Commission des affaires sociales Les Républicains Aveyron 3e
M. Patrick Weiten Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Moselle 9e
Mme Marie-Jo Zimmermann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Moselle 3e