Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Clôturée le jeudi 14 avril 2016

Composition

au 14/04/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

Vice-Présidents

Mme Marie-George Buffet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis 4^e

Mme Catherine Coutelle

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Vienne 2^e

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

Secrétaires

M. Sergio Coronado

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e

Mme Virginie Duby-Muller

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Haute-Savoie 4^e

Mme Laurence Dumont

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Calvados 2^e

M. Gwendal Rouillard

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Morbihan 5^e

Rapporteure

Mme Maud Olivier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 5^e

Membres

M. Élie Aboud

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Hérault 6^e

Mme Nicole Ameline

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Calvados 4^e

M. Pierre Aylagas

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Pyrénées-Orientales 4^e

Mme Huguette Bello

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche démocrate et républicaine

La Réunion 2^e

Mme Brigitte Bourguignon

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Pas-de-Calais 6^e

Mme Kheira Bouziane-Laroussi

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Côte-d'Or 3^e

Mme Valérie Boyer

Sénatrice

Mme Sabine Buis

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Ardèche 3^e

Mme Sylviane Bulteau

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Vendée 2^e

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Pyrénées-Atlantiques 5^e

Mme Fanélie Carrey-Conte

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 15^e

M. Dino Cinieri

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Loire 4^e

Mme Marie-Françoise Clergeau

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 2^e

M. Philip Cordery

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e

Mme Pascale Crozon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 6^e

Mme Seybah Dagoma

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 5^e

M. Bernard Debré

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Paris 4^e

Mme Jeanine Dubié

Commission des affaires économiques

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Hautes-Pyrénées 2^e

Mme Marie-Hélène Fabre

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Aude 2^e

M. Daniel Fasquelle

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Pas-de-Calais 4^e

Mme Martine Faure

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Gironde 12^e

Mme Marie-Louise Fort

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Yonne 3^e

Mme Michèle Fournier-Armand

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Vaucluse 1^re

M. Jean-Marc Germain

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Hauts-de-Seine 12^e

M. Claude Goasguen

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Paris 14^e

M. Philippe Goujon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Paris 12^e

Mme Claude Greff

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Indre-et-Loire 2^e

Mme Arlette Grosskost

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Haut-Rhin 5^e

Mme Edith Gueugneau

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 2^e

Mme Chantal Guittet

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 5^e

M. Guénhaël Huet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Manche 2^e

Mme Françoise Imbert

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 5^e

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Sarthe 2^e

Mme Chaynesse Khirouni

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Meurthe-et-Moselle 1^re

Mme Bernadette Laclais

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Savoie 4^e

Mme Valérie Lacroute

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Seine-et-Marne 2^e

Mme Sonia Lagarde

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Nouvelle-Calédonie 1^re

Mme Anne-Yvonne Le Dain

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 2^e

Mme Viviane Le Dissez

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Côtes-d'Armor 2^e

Mme Lucette Lousteau

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Lot-et-Garonne 1^re

M. Patrice Martin-Lalande

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Loir-et-Cher 2^e

Mme Sandrine Mazetier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 8^e

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Lozère 1^re

Mme Dominique Nachury

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Rhône 4^e

Mme Bérengère Poletti

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Ardennes 1^re

M. Michel Pouzol

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 3^e

M. Patrice Prat

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Gard 3^e

Mme Catherine Quéré

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Charente-Maritime 3^e

M. Frédéric Reiss

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Bas-Rhin 8^e

Mme Sophie Rohfritsch

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Bas-Rhin 4^e

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Essonne 7^e

M. Thierry Solère

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Hauts-de-Seine 9^e

Mme Suzanne Tallard

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Charente-Maritime 2^e

Mme Sylvie Tolmont

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Sarthe 4^e

M. Philippe Vitel

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Var 2^e

M. Éric Woerth

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Oise 4^e

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
Vice-Présidents
Mme Marie-George Buffet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4^e	Mme Catherine Coutelle Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Vienne 2^e	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
Secrétaires
M. Sergio Coronado Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e	Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Haute-Savoie 4^e	Mme Laurence Dumont Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Calvados 2^e	M. Gwendal Rouillard Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 5^e
Rapporteure
Mme Maud Olivier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Essonne 5^e
Membres
M. Élie Aboud Commission des affaires sociales Les Républicains Hérault 6^e	Mme Nicole Ameline Commission des affaires étrangères Les Républicains Calvados 4^e	M. Pierre Aylagas Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 4^e	Mme Huguette Bello Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine La Réunion 2^e
Mme Brigitte Bourguignon Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 6^e	Mme Kheira Bouziane-Laroussi Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 3^e	Mme Valérie Boyer Sénatrice	Mme Sabine Buis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 3^e
Mme Sylviane Bulteau Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Vendée 2^e	Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e	Mme Fanélie Carrey-Conte Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Paris 15^e	M. Dino Cinieri Commission des affaires économiques Les Républicains Loire 4^e
Mme Marie-Françoise Clergeau Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 2^e	M. Philip Cordery Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e	Mme Pascale Crozon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Rhône 6^e	Mme Seybah Dagoma Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Paris 5^e
M. Bernard Debré Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Paris 4^e	Mme Jeanine Dubié Commission des affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Pyrénées 2^e	Mme Marie-Hélène Fabre Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Aude 2^e	M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Les Républicains Pas-de-Calais 4^e
Mme Martine Faure Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Gironde 12^e	Mme Marie-Louise Fort Commission des affaires étrangères Les Républicains Yonne 3^e	Mme Michèle Fournier-Armand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Vaucluse 1^re	M. Jean-Marc Germain Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12^e
M. Claude Goasguen Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Paris 14^e	M. Philippe Goujon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Paris 12^e	Mme Claude Greff Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Indre-et-Loire 2^e	Mme Arlette Grosskost Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Haut-Rhin 5^e
Mme Edith Gueugneau Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 2^e	Mme Chantal Guittet Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Finistère 5^e	M. Guénhaël Huet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Manche 2^e	Mme Françoise Imbert Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 5^e
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 2^e	Mme Chaynesse Khirouni Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 1^re	Mme Bernadette Laclais Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4^e	Mme Valérie Lacroute Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Seine-et-Marne 2^e
Mme Sonia Lagarde Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Nouvelle-Calédonie 1^re	Mme Anne-Yvonne Le Dain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 2^e	Mme Viviane Le Dissez Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2^e	Mme Lucette Lousteau Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Lot-et-Garonne 1^re
M. Patrice Martin-Lalande Commission des affaires étrangères Les Républicains Loir-et-Cher 2^e	Mme Sandrine Mazetier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Paris 8^e	M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Lozère 1^re	Mme Dominique Nachury Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Rhône 4^e
Mme Bérengère Poletti Commission des affaires sociales Les Républicains Ardennes 1^re	M. Michel Pouzol Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Essonne 3^e	M. Patrice Prat Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Gard 3^e	Mme Catherine Quéré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Charente-Maritime 3^e
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8^e	Mme Sophie Rohfritsch Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Bas-Rhin 4^e	Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Essonne 7^e	M. Thierry Solère Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Hauts-de-Seine 9^e
Mme Suzanne Tallard Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Charente-Maritime 2^e	Mme Sylvie Tolmont Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 4^e	M. Philippe Vitel Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Var 2^e	M. Éric Woerth Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 4^e
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

A B C D F G H I K L M N O P Q R S T V W Z

A (3)

B (7)

C (8)

D (6)

F (5)

G (8)

H (1)
- M. Guénhaël Huet

I (1)
- Mme Françoise Imbert

K (2)
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Chaynesse Khirouni

L (6)

M (3)

N (1)
- Mme Dominique Nachury

O (1)
- Mme Maud Olivier (Rapporteure)

P (3)

Q (1)
- Mme Catherine Quéré

R (3)

S (2)
- Mme Eva Sas
- M. Thierry Solère

T (2)
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Sylvie Tolmont

V (1)
- M. Philippe Vitel

W (1)
- M. Éric Woerth

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Guy Geoffroy	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
Mme Marie-George Buffet	Vice-Présidente	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche démocrate et républicaine	Seine-Saint-Denis 4^e
Mme Catherine Coutelle	Vice-Présidente	Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Vienne 2^e
M. Charles de Courson	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Sergio Coronado	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
Mme Virginie Duby-Muller	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Haute-Savoie 4^e
Mme Laurence Dumont	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Calvados 2^e
M. Gwendal Rouillard	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Morbihan 5^e
Mme Maud Olivier	Rapporteure	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 5^e
M. Élie Aboud		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Hérault 6^e
Mme Nicole Ameline		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Calvados 4^e
M. Pierre Aylagas		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Pyrénées-Orientales 4^e
Mme Huguette Bello		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche démocrate et républicaine	La Réunion 2^e
Mme Brigitte Bourguignon		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Pas-de-Calais 6^e
Mme Kheira Bouziane-Laroussi		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Côte-d'Or 3^e
Mme Valérie Boyer (Sénatrice)		Commission des affaires sociales	Les Républicains
Mme Sabine Buis		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Ardèche 3^e
Mme Sylviane Bulteau		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Vendée 2^e
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Pyrénées-Atlantiques 5^e
Mme Fanélie Carrey-Conte		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 15^e
M. Dino Cinieri		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Loire 4^e
Mme Marie-Françoise Clergeau		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 2^e
M. Philip Cordery		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e
Mme Pascale Crozon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 6^e
Mme Seybah Dagoma		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 5^e
M. Bernard Debré		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Paris 4^e
Mme Jeanine Dubié		Commission des affaires économiques	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Hautes-Pyrénées 2^e
Mme Marie-Hélène Fabre		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Aude 2^e
M. Daniel Fasquelle		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Pas-de-Calais 4^e
Mme Martine Faure		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Gironde 12^e
Mme Marie-Louise Fort		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Yonne 3^e
Mme Michèle Fournier-Armand		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Vaucluse 1^re
M. Jean-Marc Germain		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Hauts-de-Seine 12^e
M. Claude Goasguen		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Paris 14^e
M. Philippe Goujon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Paris 12^e
Mme Claude Greff		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Indre-et-Loire 2^e
Mme Arlette Grosskost		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Haut-Rhin 5^e
Mme Edith Gueugneau		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 2^e
Mme Chantal Guittet		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 5^e
M. Guénhaël Huet		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Manche 2^e
Mme Françoise Imbert		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 5^e
Mme Marietta Karamanli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Sarthe 2^e
Mme Chaynesse Khirouni		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Meurthe-et-Moselle 1^re
Mme Bernadette Laclais		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Savoie 4^e
Mme Valérie Lacroute		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Seine-et-Marne 2^e
Mme Sonia Lagarde		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Nouvelle-Calédonie 1^re
Mme Anne-Yvonne Le Dain		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 2^e
Mme Viviane Le Dissez		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Côtes-d'Armor 2^e
Mme Lucette Lousteau		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Lot-et-Garonne 1^re
M. Patrice Martin-Lalande		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Loir-et-Cher 2^e
Mme Sandrine Mazetier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 8^e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Lozère 1^re
Mme Dominique Nachury		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Rhône 4^e
Mme Bérengère Poletti		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Ardennes 1^re
M. Michel Pouzol		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 3^e
M. Patrice Prat		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Gard 3^e
Mme Catherine Quéré		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Charente-Maritime 3^e
M. Frédéric Reiss		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Bas-Rhin 8^e
Mme Sophie Rohfritsch		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Bas-Rhin 4^e
Mme Eva Sas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Essonne 7^e
M. Thierry Solère		Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Hauts-de-Seine 9^e
Mme Suzanne Tallard		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Charente-Maritime 2^e
Mme Sylvie Tolmont		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Sarthe 4^e
M. Philippe Vitel		Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Var 2^e
M. Éric Woerth		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Oise 4^e
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e