Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Clôturée le mardi 18 août 2015
En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.
La diffusion semble rencontrer un problème.
Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.
Présentation
Une commission spéciale peut être constituée pour l’examen d’un texte particulier, à la demande du Gouvernement, du Président d’une commission permanente, d’un président de groupe ou de quinze députés. La commission, de 70 membres, doit être composée à la proportionnelle des groupes. La règle étant celle du renvoi des textes à une commission permanente, le renvoi à une commission spéciale constitue donc l’exception.
