Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Clôturée le vendredi 19 décembre 2014
Composition
au 19/12/2014
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Présidente
Vice-Présidents
Secrétaires
Rapporteure
Membres
Présidente |
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Vice-Présidents |
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Secrétaires |
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Rapporteure |
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Membres |
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B (6)
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C (8)
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D (8)
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F (4)
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G (10)
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L (6)
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M (1)
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R (7)
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T (5)
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V (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
Mme Françoise Descamps-Crosnier | Présidente | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Yvelines 8e |
Mme Laure de La Raudière | Vice-Présidente | Commission des affaires économiques | Union pour un Mouvement Populaire | Eure-et-Loir 3e |
M. Christian Franqueville | Vice-Président | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Vosges 4e |
M. Meyer Habib | Vice-Président | Commission des affaires étrangères | Union des démocrates et indépendants | FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8e |
M. Henri Jibrayel | Vice-Président | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Bouches-du-Rhône 7e |
M. Romain Colas | Secrétaire | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Essonne 9e |
Mme Jeanine Dubié | Secrétaire | Commission des affaires économiques | Radical, républicain, démocrate et progressiste | Hautes-Pyrénées 2e |
Mme Annick Le Loch | Secrétaire | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Finistère 7e |
M. Jean-Charles Taugourdeau | Secrétaire | Commission des affaires économiques | Union pour un Mouvement Populaire | Maine-et-Loire 3e |
Mme Sophie Errante | Rapporteure | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Loire-Atlantique 10e |
M. Éric Alauzet | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Écologiste | Doubs 2e | |
M. François André | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Ille-et-Vilaine 3e | |
Mme Marie-Noëlle Battistel | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Isère 4e | |
Mme Véronique Besse | Commission des affaires sociales | Non inscrit | Vendée 4e | |
M. Étienne Blanc (Sénateur) | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | ||
M. Yves Blein | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Rhône 14e | |
Mme Michèle Bonneton | Commission des affaires économiques | Écologiste | Isère 9e | |
M. Christophe Bouillon | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Seine-Maritime 5e | |
M. Christophe Caresche | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Paris 18e | |
M. Olivier Carré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Loiret 1re | |
M. Christophe Castaner | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Alpes-de-Haute-Provence 2e | |
M. André Chassaigne | Commission des affaires économiques | Gauche démocrate et républicaine | Puy-de-Dôme 5e | |
M. Philip Cordery | Commission des affaires sociales | Socialiste, républicain et citoyen | FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4e | |
M. Jean-Louis Costes | Commission des affaires sociales | Union pour un Mouvement Populaire | Lot-et-Garonne 3e | |
M. Jacques Cresta | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Socialiste, républicain et citoyen | Pyrénées-Orientales 1re | |
M. Gérald Darmanin | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Union pour un Mouvement Populaire | Nord 10e | |
M. Lucien Degauchy | Commission de la défense nationale et des forces armées | Union pour un Mouvement Populaire | Oise 5e | |
M. Michel Destot | Commission des affaires étrangères | Socialiste, républicain et citoyen | Isère 3e | |
Mme Fanny Dombre Coste | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Hérault 3e | |
Mme Marianne Dubois | Commission de la défense nationale et des forces armées | Union pour un Mouvement Populaire | Loiret 5e | |
M. Alain Fauré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Ariège 2e | |
M. Hugues Fourage | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Vendée 5e | |
M. Jean-Christophe Fromantin | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Union des démocrates et indépendants | Hauts-de-Seine 6e | |
M. Bernard Gérard | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Nord 9e | |
M. Yves Goasdoué | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Orne 3e | |
M. Jean-Pierre Gorges | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Eure-et-Loir 1re | |
M. Marc Goua | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Maine-et-Loire 2e | |
M. Laurent Grandguillaume | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Côte-d'Or 1re | |
Mme Claude Greff | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Union pour un Mouvement Populaire | Indre-et-Loire 2e | |
M. Jean Grellier | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Deux-Sèvres 3e | |
Mme Arlette Grosskost | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Haut-Rhin 5e | |
M. Henri Guaino | Commission des affaires sociales | Union pour un Mouvement Populaire | Yvelines 3e | |
Mme Chantal Guittet | Commission des affaires étrangères | Socialiste, républicain et citoyen | Finistère 5e | |
M. Philippe Houillon | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Val-d'Oise 1re | |
M. Régis Juanico | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Loire 1re | |
M. Philippe Kemel | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Pas-de-Calais 11e | |
M. Jacques Krabal | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Radical, républicain, démocrate et progressiste | Aisne 5e | |
Mme Isabelle Le Callennec | Commission des affaires sociales | Union pour un Mouvement Populaire | Ille-et-Vilaine 5e | |
Mme Viviane Le Dissez | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Côtes-d'Armor 2e | |
M. Jean-Pierre Le Roch | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Morbihan 3e | |
Mme Annick Lepetit | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Socialiste, républicain et citoyen | Paris 3e | |
Mme Véronique Louwagie | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Orne 2e | |
M. Yannick Moreau | Commission des affaires économiques | Union pour un Mouvement Populaire | Vendée 3e | |
M. Hervé Pellois | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Morbihan 1re | |
M. Jean-Frédéric Poisson | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Yvelines 10e | |
M. Axel Poniatowski | Commission des affaires étrangères | Union pour un Mouvement Populaire | Val-d'Oise 2e | |
M. Patrice Prat | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Gard 3e | |
Mme Monique Rabin | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Loire-Atlantique 9e | |
M. Franck Reynier | Commission des affaires économiques | Union des démocrates et indépendants | Drôme 2e | |
M. Arnaud Robinet | Commission des affaires sociales | Union pour un Mouvement Populaire | Marne 1re | |
M. Alain Rodet | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Haute-Vienne 1re | |
Mme Sophie Rohfritsch | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Union pour un Mouvement Populaire | Bas-Rhin 4e | |
M. Frédéric Roig | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Hérault 4e | |
M. Alain Rousset | Commission de la défense nationale et des forces armées | Socialiste, républicain et citoyen | Gironde 7e | |
M. Nicolas Sansu | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Gauche démocrate et républicaine | Cher 2e | |
M. Claude Sturni | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Union pour un Mouvement Populaire | Bas-Rhin 9e | |
M. Lionel Tardy | Commission des affaires économiques | Union pour un Mouvement Populaire | Haute-Savoie 2e | |
M. Jean-Marie Tétart | Commission des affaires économiques | Union pour un Mouvement Populaire | Yvelines 9e | |
Mme Sylvie Tolmont | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Socialiste, républicain et citoyen | Sarthe 4e | |
M. Jean-Paul Tuaiva | Commission des affaires économiques | Union des démocrates et indépendants | Polynésie française 3e | |
M. Fabrice Verdier | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Gard 4e |