Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Clôturée le vendredi 19 décembre 2014

Composition

au 19/12/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Françoise Descamps-Crosnier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Yvelines 8^e

Vice-Présidents

Mme Laure de La Raudière

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Eure-et-Loir 3^e

M. Christian Franqueville

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Vosges 4^e

M. Meyer Habib

Commission des affaires étrangères

Union des démocrates et indépendants

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e

M. Henri Jibrayel

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Bouches-du-Rhône 7^e

Secrétaires

M. Romain Colas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 9^e

Mme Jeanine Dubié

Commission des affaires économiques

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Hautes-Pyrénées 2^e

Mme Annick Le Loch

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 7^e

M. Jean-Charles Taugourdeau

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Maine-et-Loire 3^e

Rapporteure

Mme Sophie Errante

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 10^e

Membres

M. Éric Alauzet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Doubs 2^e

M. François André

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 3^e

Mme Marie-Noëlle Battistel

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 4^e

Mme Véronique Besse

Commission des affaires sociales

Non inscrit

Vendée 4^e

M. Étienne Blanc

Sénateur

M. Yves Blein

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 14^e

Mme Michèle Bonneton

Commission des affaires économiques

Écologiste

Isère 9^e

M. Christophe Bouillon

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime 5^e

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 18^e

M. Olivier Carré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Loiret 1^re

M. Christophe Castaner

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Alpes-de-Haute-Provence 2^e

M. André Chassaigne

Commission des affaires économiques

Gauche démocrate et républicaine

Puy-de-Dôme 5^e

M. Philip Cordery

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e

M. Jean-Louis Costes

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Lot-et-Garonne 3^e

M. Jacques Cresta

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Pyrénées-Orientales 1^re

M. Gérald Darmanin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union pour un Mouvement Populaire

Nord 10^e

M. Lucien Degauchy

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Oise 5^e

M. Michel Destot

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 3^e

Mme Fanny Dombre Coste

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 3^e

Mme Marianne Dubois

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Loiret 5^e

M. Alain Fauré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ariège 2^e

M. Hugues Fourage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Vendée 5^e

M. Jean-Christophe Fromantin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union des démocrates et indépendants

Hauts-de-Seine 6^e

M. Bernard Gérard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Nord 9^e

M. Yves Goasdoué

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Orne 3^e

M. Jean-Pierre Gorges

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Eure-et-Loir 1^re

M. Marc Goua

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Maine-et-Loire 2^e

M. Laurent Grandguillaume

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Côte-d'Or 1^re

Mme Claude Greff

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Indre-et-Loire 2^e

M. Jean Grellier

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Deux-Sèvres 3^e

Mme Arlette Grosskost

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Haut-Rhin 5^e

M. Henri Guaino

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines 3^e

Mme Chantal Guittet

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 5^e

M. Philippe Houillon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise 1^re

M. Régis Juanico

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Loire 1^re

M. Philippe Kemel

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Pas-de-Calais 11^e

M. Jacques Krabal

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Aisne 5^e

Mme Isabelle Le Callennec

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine 5^e

Mme Viviane Le Dissez

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Côtes-d'Armor 2^e

M. Jean-Pierre Le Roch

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Morbihan 3^e

Mme Annick Lepetit

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 3^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Orne 2^e

M. Yannick Moreau

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Vendée 3^e

M. Hervé Pellois

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Morbihan 1^re

M. Jean-Frédéric Poisson

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines 10^e

M. Axel Poniatowski

Commission des affaires étrangères

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise 2^e

M. Patrice Prat

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Gard 3^e

Mme Monique Rabin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 9^e

M. Franck Reynier

Commission des affaires économiques

Union des démocrates et indépendants

Drôme 2^e

M. Arnaud Robinet

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Marne 1^re

M. Alain Rodet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Vienne 1^re

Mme Sophie Rohfritsch

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin 4^e

M. Frédéric Roig

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 4^e

M. Alain Rousset

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Gironde 7^e

M. Nicolas Sansu

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche démocrate et républicaine

Cher 2^e

M. Claude Sturni

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin 9^e

M. Lionel Tardy

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie 2^e

M. Jean-Marie Tétart

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines 9^e

Mme Sylvie Tolmont

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Sarthe 4^e

M. Jean-Paul Tuaiva

Commission des affaires économiques

Union des démocrates et indépendants

Polynésie française 3^e

M. Fabrice Verdier

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Gard 4^e

Présidente
Mme Françoise Descamps-Crosnier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8^e
Vice-Présidents
Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e	M. Christian Franqueville Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Vosges 4^e	M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e	M. Henri Jibrayel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7^e
Secrétaires
M. Romain Colas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e	Mme Jeanine Dubié Commission des affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Pyrénées 2^e	Mme Annick Le Loch Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Finistère 7^e	M. Jean-Charles Taugourdeau Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3^e
Rapporteure
Mme Sophie Errante Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 10^e
Membres
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2^e	M. François André Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 3^e	Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 4^e	Mme Véronique Besse Commission des affaires sociales Non inscrit Vendée 4^e
M. Étienne Blanc Sénateur	M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14^e	Mme Michèle Bonneton Commission des affaires économiques Écologiste Isère 9^e	M. Christophe Bouillon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 5^e
M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e	M. Olivier Carré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Loiret 1^re	M. Christophe Castaner Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 2^e	M. André Chassaigne Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5^e
M. Philip Cordery Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e	M. Jean-Louis Costes Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 3^e	M. Jacques Cresta Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 1^re	M. Gérald Darmanin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Nord 10^e
M. Lucien Degauchy Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Oise 5^e	M. Michel Destot Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Isère 3^e	Mme Fanny Dombre Coste Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Hérault 3^e	Mme Marianne Dubois Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Loiret 5^e
M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e	M. Hugues Fourage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e	M. Jean-Christophe Fromantin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Hauts-de-Seine 6^e	M. Bernard Gérard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
M. Yves Goasdoué Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Orne 3^e	M. Jean-Pierre Gorges Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 1^re	M. Marc Goua Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 2^e	M. Laurent Grandguillaume Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1^re
Mme Claude Greff Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Indre-et-Loire 2^e	M. Jean Grellier Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Deux-Sèvres 3^e	Mme Arlette Grosskost Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Haut-Rhin 5^e	M. Henri Guaino Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 3^e
Mme Chantal Guittet Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Finistère 5^e	M. Philippe Houillon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 1^re	M. Régis Juanico Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Loire 1^re	M. Philippe Kemel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 11^e
M. Jacques Krabal Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Radical, républicain, démocrate et progressiste Aisne 5^e	Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e	Mme Viviane Le Dissez Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2^e	M. Jean-Pierre Le Roch Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 3^e
Mme Annick Lepetit Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 3^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e	M. Yannick Moreau Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Vendée 3^e	M. Hervé Pellois Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 1^re
M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e	M. Axel Poniatowski Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 2^e	M. Patrice Prat Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 3^e	Mme Monique Rabin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9^e
M. Franck Reynier Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Drôme 2^e	M. Arnaud Robinet Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Marne 1^re	M. Alain Rodet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Haute-Vienne 1^re	Mme Sophie Rohfritsch Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 4^e
M. Frédéric Roig Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Hérault 4^e	M. Alain Rousset Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Gironde 7^e	M. Nicolas Sansu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine Cher 2^e	M. Claude Sturni Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 9^e
M. Lionel Tardy Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 2^e	M. Jean-Marie Tétart Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 9^e	Mme Sylvie Tolmont Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 4^e	M. Jean-Paul Tuaiva Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Polynésie française 3^e
M. Fabrice Verdier Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 4^e

A B C D E F G H J K L M P R S T V

A (2)
- M. Éric Alauzet
- M. François André

B (6)

C (8)

D (8)

E (1)
- Mme Sophie Errante (Rapporteure)

F (4)

G (10)

H (2)
- M. Meyer Habib (Vice-Président)
- M. Philippe Houillon

J (2)
- M. Henri Jibrayel (Vice-Président)
- M. Régis Juanico

K (2)
- M. Philippe Kemel
- M. Jacques Krabal

L (6)

M (1)
- M. Yannick Moreau

P (4)

R (7)

S (2)
- M. Nicolas Sansu
- M. Claude Sturni

T (5)

V (1)
- M. Fabrice Verdier

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Françoise Descamps-Crosnier	Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Yvelines 8^e
Mme Laure de La Raudière	Vice-Présidente	Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Eure-et-Loir 3^e
M. Christian Franqueville	Vice-Président	Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Vosges 4^e
M. Meyer Habib	Vice-Président	Commission des affaires étrangères	Union des démocrates et indépendants	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
M. Henri Jibrayel	Vice-Président	Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Bouches-du-Rhône 7^e
M. Romain Colas	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 9^e
Mme Jeanine Dubié	Secrétaire	Commission des affaires économiques	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Hautes-Pyrénées 2^e
Mme Annick Le Loch	Secrétaire	Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 7^e
M. Jean-Charles Taugourdeau	Secrétaire	Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Maine-et-Loire 3^e
Mme Sophie Errante	Rapporteure	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 10^e
M. Éric Alauzet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Doubs 2^e
M. François André		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 3^e
Mme Marie-Noëlle Battistel		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 4^e
Mme Véronique Besse		Commission des affaires sociales	Non inscrit	Vendée 4^e
M. Étienne Blanc (Sénateur)		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Blein		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 14^e
Mme Michèle Bonneton		Commission des affaires économiques	Écologiste	Isère 9^e
M. Christophe Bouillon		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Maritime 5^e
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 18^e
M. Olivier Carré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Loiret 1^re
M. Christophe Castaner		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. André Chassaigne		Commission des affaires économiques	Gauche démocrate et républicaine	Puy-de-Dôme 5^e
M. Philip Cordery		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e
M. Jean-Louis Costes		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Lot-et-Garonne 3^e
M. Jacques Cresta		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Pyrénées-Orientales 1^re
M. Gérald Darmanin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire	Nord 10^e
M. Lucien Degauchy		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Oise 5^e
M. Michel Destot		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 3^e
Mme Fanny Dombre Coste		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 3^e
Mme Marianne Dubois		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Loiret 5^e
M. Alain Fauré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 2^e
M. Hugues Fourage		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Vendée 5^e
M. Jean-Christophe Fromantin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union des démocrates et indépendants	Hauts-de-Seine 6^e
M. Bernard Gérard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Nord 9^e
M. Yves Goasdoué		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Orne 3^e
M. Jean-Pierre Gorges		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Eure-et-Loir 1^re
M. Marc Goua		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Maine-et-Loire 2^e
M. Laurent Grandguillaume		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Côte-d'Or 1^re
Mme Claude Greff		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Indre-et-Loire 2^e
M. Jean Grellier		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Deux-Sèvres 3^e
Mme Arlette Grosskost		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Haut-Rhin 5^e
M. Henri Guaino		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Yvelines 3^e
Mme Chantal Guittet		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 5^e
M. Philippe Houillon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Val-d'Oise 1^re
M. Régis Juanico		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Loire 1^re
M. Philippe Kemel		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Pas-de-Calais 11^e
M. Jacques Krabal		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Aisne 5^e
Mme Isabelle Le Callennec		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Ille-et-Vilaine 5^e
Mme Viviane Le Dissez		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Côtes-d'Armor 2^e
M. Jean-Pierre Le Roch		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Morbihan 3^e
Mme Annick Lepetit		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 3^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Orne 2^e
M. Yannick Moreau		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Vendée 3^e
M. Hervé Pellois		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Morbihan 1^re
M. Jean-Frédéric Poisson		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Yvelines 10^e
M. Axel Poniatowski		Commission des affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Val-d'Oise 2^e
M. Patrice Prat		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Gard 3^e
Mme Monique Rabin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 9^e
M. Franck Reynier		Commission des affaires économiques	Union des démocrates et indépendants	Drôme 2^e
M. Arnaud Robinet		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Marne 1^re
M. Alain Rodet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Vienne 1^re
Mme Sophie Rohfritsch		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire	Bas-Rhin 4^e
M. Frédéric Roig		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 4^e
M. Alain Rousset		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Gironde 7^e
M. Nicolas Sansu		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche démocrate et républicaine	Cher 2^e
M. Claude Sturni		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Bas-Rhin 9^e
M. Lionel Tardy		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Haute-Savoie 2^e
M. Jean-Marie Tétart		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Yvelines 9^e
Mme Sylvie Tolmont		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Sarthe 4^e
M. Jean-Paul Tuaiva		Commission des affaires économiques	Union des démocrates et indépendants	Polynésie française 3^e
M. Fabrice Verdier		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Gard 4^e