Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Clôturée le vendredi 19 décembre 2014

Composition

au 19/12/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Françoise Descamps-Crosnier Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8e
Mme Laure de La Raudière Vice-Présidente Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3e
M. Christian Franqueville Vice-Président Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Vosges 4e
M. Meyer Habib Vice-Président Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8e
M. Henri Jibrayel Vice-Président Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7e
M. Romain Colas Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9e
Mme Jeanine Dubié Secrétaire Commission des affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Pyrénées 2e
Mme Annick Le Loch Secrétaire Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Finistère 7e
M. Jean-Charles Taugourdeau Secrétaire Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3e
Mme Sophie Errante Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 10e
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2e
M. François André Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 3e
Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 4e
Mme Véronique Besse Commission des affaires sociales Non inscrit Vendée 4e
M. Étienne Blanc (Sénateur) Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14e
Mme Michèle Bonneton Commission des affaires économiques Écologiste Isère 9e
M. Christophe Bouillon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 5e
M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18e
M. Olivier Carré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Loiret 1re
M. Christophe Castaner Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 2e
M. André Chassaigne Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5e
M. Philip Cordery Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4e
M. Jean-Louis Costes Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 3e
M. Jacques Cresta Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 1re
M. Gérald Darmanin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Nord 10e
M. Lucien Degauchy Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Oise 5e
M. Michel Destot Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Isère 3e
Mme Fanny Dombre Coste Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Hérault 3e
Mme Marianne Dubois Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Loiret 5e
M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2e
M. Hugues Fourage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5e
M. Jean-Christophe Fromantin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Hauts-de-Seine 6e
M. Bernard Gérard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Nord 9e
M. Yves Goasdoué Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Orne 3e
M. Jean-Pierre Gorges Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 1re
M. Marc Goua Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 2e
M. Laurent Grandguillaume Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1re
Mme Claude Greff Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Indre-et-Loire 2e
M. Jean Grellier Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Deux-Sèvres 3e
Mme Arlette Grosskost Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Haut-Rhin 5e
M. Henri Guaino Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 3e
Mme Chantal Guittet Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Finistère 5e
M. Philippe Houillon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 1re
M. Régis Juanico Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Loire 1re
M. Philippe Kemel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 11e
M. Jacques Krabal Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Radical, républicain, démocrate et progressiste Aisne 5e
Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5e
Mme Viviane Le Dissez Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2e
M. Jean-Pierre Le Roch Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 3e
Mme Annick Lepetit Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 3e
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Orne 2e
M. Yannick Moreau Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Vendée 3e
M. Hervé Pellois Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 1re
M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10e
M. Axel Poniatowski Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 2e
M. Patrice Prat Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 3e
Mme Monique Rabin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9e
M. Franck Reynier Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Drôme 2e
M. Arnaud Robinet Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Marne 1re
M. Alain Rodet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Haute-Vienne 1re
Mme Sophie Rohfritsch Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 4e
M. Frédéric Roig Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Hérault 4e
M. Alain Rousset Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Gironde 7e
M. Nicolas Sansu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine Cher 2e
M. Claude Sturni Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 9e
M. Lionel Tardy Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 2e
M. Jean-Marie Tétart Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 9e
Mme Sylvie Tolmont Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 4e
M. Jean-Paul Tuaiva Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Polynésie française 3e
M. Fabrice Verdier Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 4e