Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Clôturée le jeudi 22 novembre 2012

Composition

au 22/11/2012
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. Gilles Carrez Vice-Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5e
M. Charles de Courson Vice-Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5e
Mme Élisabeth Guigou Vice-Présidente Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 6e
Mme Marietta Karamanli Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 2e
M. Christophe Caresche Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18e
Mme Estelle Grelier Secrétaire Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9e
Mme Eva Sas Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Essonne 7e
M. Jean-Luc Warsmann Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
M. Christian Eckert Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 3e
Mme Sylviane Alaux Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 6e
M. Jean-Pierre Allossery Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Nord 15e
M. Christian Assaf Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Hérault 8e
M. Julien Aubert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Vaucluse 5e
M. Guillaume Bachelay Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 4e
Mme Marie-Françoise Bechtel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 4e
M. Étienne Blanc (Sénateur) Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Boisserie Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Haute-Vienne 2e
M. Gilles Bourdouleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 5e
M. Thierry Braillard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Rhône 1re
M. Jean-Jacques Bridey Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 7e
M. Olivier Carré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Loiret 1re
M. Yves Censi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1re
M. Gaby Charroux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13e
M. Jérôme Chartier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 7e
M. Guy-Michel Chauveau Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 3e
M. Alain Chrétien Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Haute-Saône 1re
M. Alain Claeys Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Vienne 1re
M. Philip Cordery Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4e
Mme Seybah Dagoma Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Paris 5e
Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Jura 2e
M. Charles de la Verpillière Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Ain 2e
M. François de Rugy Commission de la défense nationale et des forces armées Écologiste Loire-Atlantique 1re
Mme Carole Delga Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 8e
Mme Carole Delga Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 8e
Mme Françoise Descamps-Crosnier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8e
M. Nicolas Dupont-Aignan Commission des affaires étrangères Non inscrit Essonne 8e
M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4e
M. Christian Franqueville Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Vosges 4e
Mme Jacqueline Fraysse Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Hauts-de-Seine 4e
Mme Annie Genevard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Doubs 5e
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Jean-Marc Germain Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12e
M. Paul Giacobbi Commission des affaires étrangères Radical, républicain, démocrate et progressiste Haute-Corse 2e
M. Jordi Ginesta (Sénateur) Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Goasdoué Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Orne 3e
M. Jean-Pierre Gorges Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 1re
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
M. Marc Goua Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 2e
Mme Chantal Guittet Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Finistère 5e
M. Michel Lefait Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 8e
M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10e
M. Pierre Lequiller Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 4e
M. Arnaud Leroy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5e
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7e
M. Jean-Philippe Mallé Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 11e
M. Jean-François Mancel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Oise 2e
M. Thierry Mandon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9e
M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3e
M. Philippe Meunier Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Rhône 13e
M. Pierre-Alain Muet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Rhône 2e
M. Philippe Noguès Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 6e
M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8e
Mme Sophie Rohfritsch Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 4e
M. Boinali Said Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Mayotte 1re
M. Paul Salen Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Loire 6e
M. Pascal Terrasse Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 1re
M. Thomas Thévenoud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 1re
M. Jacques Valax Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2e
M. Philippe Vigier Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Eure-et-Loir 4e
M. Éric Woerth Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Oise 4e