Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Clôturée le jeudi 22 novembre 2012
Composition
au 22/11/2012
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Vice-Présidents
Secrétaires
Rapporteur
Membres
Président |
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Vice-Présidents |
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Secrétaires |
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Rapporteur |
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Membres |
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B (7)
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C (10)
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D (9)
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G (12)
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M (6)
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N (1)
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P (1)
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R (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Jean-Jacques Urvoas | Président | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Finistère 1re |
M. Gilles Carrez | Vice-Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Val-de-Marne 5e |
M. Charles de Courson | Vice-Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union des démocrates et indépendants | Marne 5e |
Mme Élisabeth Guigou | Vice-Présidente | Commission des affaires étrangères | Socialiste, républicain et citoyen | Seine-Saint-Denis 6e |
Mme Marietta Karamanli | Vice-Présidente | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Sarthe 2e |
M. Christophe Caresche | Secrétaire | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Paris 18e |
Mme Estelle Grelier | Secrétaire | Commission des affaires étrangères | Socialiste, républicain et citoyen | Seine-Maritime 9e |
Mme Eva Sas | Secrétaire | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Écologiste | Essonne 7e |
M. Jean-Luc Warsmann | Secrétaire | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Ardennes 3e |
M. Christian Eckert | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Meurthe-et-Moselle 3e |
Mme Sylviane Alaux | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Pyrénées-Atlantiques 6e | |
M. Jean-Pierre Allossery | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Socialiste, républicain et citoyen | Nord 15e | |
M. Christian Assaf | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Hérault 8e | |
M. Julien Aubert | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Union pour un Mouvement Populaire | Vaucluse 5e | |
M. Guillaume Bachelay | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Seine-Maritime 4e | |
Mme Marie-Françoise Bechtel | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Aisne 4e | |
M. Étienne Blanc (Sénateur) | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | ||
M. Daniel Boisserie | Commission de la défense nationale et des forces armées | Socialiste, républicain et citoyen | Haute-Vienne 2e | |
M. Gilles Bourdouleix | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union des démocrates et indépendants | Maine-et-Loire 5e | |
M. Thierry Braillard | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Radical, républicain, démocrate et progressiste | Rhône 1re | |
M. Jean-Jacques Bridey | Commission de la défense nationale et des forces armées | Socialiste, républicain et citoyen | Val-de-Marne 7e | |
M. Olivier Carré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Loiret 1re | |
M. Yves Censi | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Aveyron 1re | |
M. Gaby Charroux | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Gauche démocrate et républicaine | Bouches-du-Rhône 13e | |
M. Jérôme Chartier | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Val-d'Oise 7e | |
M. Guy-Michel Chauveau | Commission des affaires étrangères | Socialiste, républicain et citoyen | Sarthe 3e | |
M. Alain Chrétien | Commission de la défense nationale et des forces armées | Union pour un Mouvement Populaire | Haute-Saône 1re | |
M. Alain Claeys | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Vienne 1re | |
M. Philip Cordery | Commission des affaires étrangères | Socialiste, républicain et citoyen | FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4e | |
Mme Seybah Dagoma | Commission des affaires étrangères | Socialiste, républicain et citoyen | Paris 5e | |
Mme Marie-Christine Dalloz | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Jura 2e | |
M. Charles de la Verpillière | Commission de la défense nationale et des forces armées | Union pour un Mouvement Populaire | Ain 2e | |
M. François de Rugy | Commission de la défense nationale et des forces armées | Écologiste | Loire-Atlantique 1re | |
Mme Carole Delga | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Haute-Garonne 8e | |
Mme Carole Delga | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Haute-Garonne 8e | |
Mme Françoise Descamps-Crosnier | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Yvelines 8e | |
M. Nicolas Dupont-Aignan | Commission des affaires étrangères | Non inscrit | Essonne 8e | |
M. Daniel Fasquelle | Commission des affaires économiques | Union pour un Mouvement Populaire | Pas-de-Calais 4e | |
M. Christian Franqueville | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Vosges 4e | |
Mme Jacqueline Fraysse | Commission des affaires sociales | Gauche démocrate et républicaine | Hauts-de-Seine 4e | |
Mme Annie Genevard | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Union pour un Mouvement Populaire | Doubs 5e | |
M. Guy Geoffroy | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Seine-et-Marne 9e | |
M. Jean-Marc Germain | Commission des affaires sociales | Socialiste, républicain et citoyen | Hauts-de-Seine 12e | |
M. Paul Giacobbi | Commission des affaires étrangères | Radical, républicain, démocrate et progressiste | Haute-Corse 2e | |
M. Jordi Ginesta (Sénateur) | Commission des affaires économiques | Union pour un Mouvement Populaire | ||
M. Yves Goasdoué | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Orne 3e | |
M. Jean-Pierre Gorges | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Eure-et-Loir 1re | |
M. Philippe Gosselin | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Manche 1re | |
M. Marc Goua | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Maine-et-Loire 2e | |
Mme Chantal Guittet | Commission des affaires étrangères | Socialiste, républicain et citoyen | Finistère 5e | |
M. Michel Lefait | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Pas-de-Calais 8e | |
M. Dominique Lefebvre | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Val-d'Oise 10e | |
M. Pierre Lequiller | Commission des affaires étrangères | Union pour un Mouvement Populaire | Yvelines 4e | |
M. Arnaud Leroy | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5e | |
M. Gilles Lurton | Commission des affaires sociales | Union pour un Mouvement Populaire | Ille-et-Vilaine 7e | |
M. Jean-Philippe Mallé | Commission des affaires étrangères | Socialiste, républicain et citoyen | Yvelines 11e | |
M. Jean-François Mancel | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Oise 2e | |
M. Thierry Mandon | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Essonne 9e | |
M. Hervé Mariton | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Drôme 3e | |
M. Philippe Meunier | Commission de la défense nationale et des forces armées | Union pour un Mouvement Populaire | Rhône 13e | |
M. Pierre-Alain Muet | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Rhône 2e | |
M. Philippe Noguès | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Morbihan 6e | |
M. François Pupponi | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Val-d'Oise 8e | |
Mme Sophie Rohfritsch | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Union pour un Mouvement Populaire | Bas-Rhin 4e | |
M. Boinali Said | Commission des affaires étrangères | Socialiste, républicain et citoyen | Mayotte 1re | |
M. Paul Salen | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Union pour un Mouvement Populaire | Loire 6e | |
M. Pascal Terrasse | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Ardèche 1re | |
M. Thomas Thévenoud | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Saône-et-Loire 1re | |
M. Jacques Valax | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Tarn 2e | |
M. Philippe Vigier | Commission des affaires sociales | Union des démocrates et indépendants | Eure-et-Loir 4e | |
M. Éric Woerth | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Oise 4e |