Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Clôturée le mardi 20 juin 2017

Agenda

  • Réunion - Mardi 8 juillet 2014 à 9h15
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    À huis clos, programmation des travaux à venir

  • Réunion - Mardi 1er juillet 2014 à 11h30
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    Audition, ouverte à la presse, sur " le transport de patients " (M. Pierre Morange, rapporteur) :
    M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)

  • Réunion - Jeudi 26 juin 2014 à 9h30
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    Auditions, ouvertes à la presse, sur " le transport de patients " (M. Pierre Morange, rapporteur) :
    À 9 heures 30 : M. Jean-Christophe Paille, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Champagne-Ardenne
    À 10 heures 30 : M. François Maury, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes
    À 11 heures 30 : Mme Martine Aoustin, directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon

  • Réunion - Jeudi 19 juin 2014 à 9h30
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    Auditions, ouvertes à la presse, sur " le transport de patients " (M. Pierre Morange, rapporteur) :
    À 9 heures 30 : M. Ludovic Guillaume, sous-directeur de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
    À 10 heures 30 : Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne

  • Réunion - Jeudi 12 juin 2014 à 9h30
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    Auditions, ouvertes à la presse, sur " la mise en œuvre des missions de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) " (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
    À 9 heures 30 : Table ronde réunissant des représentants d'associations œuvrant pour les personnes handicapées, membres du conseil de la CNSA :
    M. Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH)
    M. Michel Girard, vice-président de l'Union nationale des familles et amis de malades mentaux (UNAFAM)
    Mme Christel Prado, présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), et M. Thierry Nouvel, directeur général
    À 11 heures : Table ronde réunissant des représentants d'associations œuvrant pour les personnes âgées, membres du conseil de la CNSA :
    M. Romain Gizolme, directeur de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
    M. Sylvain Denis, président de la Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR)
    M. Benoit Jayez, secrétaire général-adjoint de l'Union confédérale des retraités et des préretraités-Force ouvrière (UCR-FO)
    M. Francis Contis, président de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

  • Réunion - Jeudi 5 juin 2014 à 9h30
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    Auditions, ouvertes à la presse, sur " le transport de patients " (M. Pierre Morange, rapporteur) :
    À 9 heures 30 : M. Alain Bourez, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et Mme Bintou Boïté, directrice adjointe
    À 10 heures 30 : Mme Cécile Alfocea, directrice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

  • Réunion - Mardi 3 juin 2014 à 9h30
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    Auditions, ouvertes à la presse, sur " la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) " (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
    À 9 heures 30 : Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales, membres du conseil de la CNSA :
    Mme Sylviane Spique représentant la Confédération générale du travail (CGT)
    Mme Martine Déchamp représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
    M. Jean-Marc Bilquez représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
    M. Thierry Gayot représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (sous réserve)
    M. Patrice Malleron représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
    À 11 heures 30 : M. Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Espagno, directeur associé

  • Réunion - Mardi 27 mai 2014 à 9h30
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    Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :À 9 heures 30 : Table ronde réunissant des représentants des transports urgents :– Médecin-colonel Patrick Hertgen, vice-président chargé du secours d’urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France– Dr François Braun, président du Service d’aide médicale urgente (SAMU)-Urgences de France– M. Nelson Nazon, président de l’Union nationale des associations départementales des ambulanciers urgentistes de France (UNADAUF – UNATSU)À 11 heures : Table ronde réunissant des représentants de fédérations hospitalières :– M. Antoine Dubout, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) (sous réserve)– M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) (sous réserve)– M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)– M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée médecine, chirurgie, obstétrique (FHP MCO), et M. Thierry Béchu, délégué général

  • Réunion - Jeudi 22 mai 2014 à 9h00
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    Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :À 9 heures 30- Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :- Table ronde réunissant des représentants de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : - Mme Anne-Marie Stephan, directrice de la maison départementale des personnes handicapées du Finistère (sous réserve)- Mme Marie-Pierre Duchemin, directrice adjointe de l’autonomie au conseil général de la Nièvre- M. Bruno Lombardo, directeur de la maison départementale des personnes handicapées du Nord (sous réserve)- Mme Dominique Frémont, directrice de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Vienne (sous réserve)

  • Réunion - Mardi 20 mai 2014 à 9h00
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    Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :À 9 heures– Table ronde réunissant des représentants de fédérations d’ambulances :– M. François Bonnet, secrétaire national de la Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA), et M. Marc Basset, conseiller économique– M. Jean-Claude Maksymiuk, président de la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA), et M. Serge Beaujean, secrétaire– M. Bernard Pelletier, président de la Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP)À 10 heures 30– Table ronde réunissant des représentants de fédérations de taxis :– M. Gérard Gabet, président de la Fédération française des taxis de province (FFTP), et M. Tony Bordenave, secrétaire général– M. Jean-Claude Richard, président de la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT), et M. Christian Labesque, deuxième vice-président– M. Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT), et Mme Frédérique Paillard, vice-présidente, responsable de la commission CPAM– M. Ahmed Senbel, président de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI), Mme Armelle Lamblin et M. Gregorio Roberti, membres de la commission affaires socialesÀ 12 heures– M. Christian Espagno, adjoint au directeur général de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)