Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Clôturée le lundi 20 février 2017

Composition

au 20/02/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Richard Ferrand Président Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Finistère 6e
M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Rhône 14e
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5e
M. Christophe Castaner Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Alpes-de-Haute-Provence 2e
M. Jean-Yves Caullet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Yonne 2e
M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 2e
Mme Corinne Erhel Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Côtes-d'Armor 5e
M. Jean-Christophe Fromantin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Non inscrit Hauts-de-Seine 6e
M. Bernard Gérard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Nord 9e
M. Laurent Grandguillaume Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Côte-d'Or 1re
M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7e
M. Philippe Houillon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1re
M. Sébastien Huyghe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Nord 5e
Mme Bernadette Laclais Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Savoie 4e
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2e
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yvelines 10e
M. Denys Robiliard Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Loir-et-Cher 1re
M. Jean-Louis Roumégas Commission des affaires sociales Non inscrit Hérault 1re
M. Gilles Savary Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Gironde 9e
M. Alain Tourret Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6e
M. Stéphane Travert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Manche 3e
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4e