Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine

Clôturée le mercredi 5 octobre 2016

Composition

au 05/10/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Pierre Lellouche

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Paris 1^re

Rapporteure

Mme Karine Berger

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Hautes-Alpes 1^re

Membres

M. Éric Alauzet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Doubs 2^e

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Paris 18^e

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Jean-Louis Destans

Commission des affaires étrangères

Socialiste, écologiste et républicain

Eure 2^e

M. Jacques Myard

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Yvelines 5^e

Mme Marie-Line Reynaud

Commission des affaires étrangères

Socialiste, écologiste et républicain

Charente 2^e

Président
M. Pierre Lellouche Commission des affaires étrangères Les Républicains Paris 1^re
Rapporteure
Mme Karine Berger Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Hautes-Alpes 1^re
Membres
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Doubs 2^e	M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Paris 18^e	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Jean-Louis Destans Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Eure 2^e
M. Jacques Myard Commission des affaires étrangères Les Républicains Yvelines 5^e	Mme Marie-Line Reynaud Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Charente 2^e

A B C D L M R

A (1)
- M. Éric Alauzet

B (1)
- Mme Karine Berger (Rapporteure)

C (1)
- M. Christophe Caresche

D (2)
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Louis Destans

L (1)
- M. Pierre Lellouche (Président)

M (1)
- M. Jacques Myard

R (1)
- Mme Marie-Line Reynaud

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Pierre Lellouche	Président	Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Paris 1^re
Mme Karine Berger	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Hautes-Alpes 1^re
M. Éric Alauzet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Doubs 2^e
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Paris 18^e
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Jean-Louis Destans		Commission des affaires étrangères	Socialiste, écologiste et républicain	Eure 2^e
M. Jacques Myard		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Yvelines 5^e
Mme Marie-Line Reynaud		Commission des affaires étrangères	Socialiste, écologiste et républicain	Charente 2^e