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Réunion - Jeudi 2 octobre 2014 à 9h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
à 9 heures 30- Examen du rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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Réunion - Jeudi 18 septembre 2014 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- à 10 heuresAudition sous la forme d’une table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Pascal PAVAGEAU, secrétaire confédéral, et M. Philippe GUIMARD, conseiller confédéral, de Force Ouvrière ; M. Alain GIFFARD, secrétaire national de la CFECGC ; M. René BERTAIL, conseiller, de la CFTC et M. Fabrice PRUVOST, chargé de mission au pôle économique de la CGT.
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Réunion - Mercredi 23 juillet 2014 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition sous la forme d’une table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Marie DUBOIS, déléguée générale de l’Union Nationale des Services Publics Industriels et Commerciaux (UNSPIC), M. Paul HUGO, chargé de mission relations institutionnelles du groupe Auchan, M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste, M. Hervé Pichon, délégué relations institutionnelles du groupe PSA Peugeot Citroën, M. Mathias DAYNIE, dirigeant de Johnson Controls.
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Réunion - Jeudi 19 juin 2014 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno ROUSSELET, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et de M. Bruno MAUCHAUFFÉE, sous-directeur fiscalité des entreprises à la Direction de la législation fiscale
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Réunion - Mercredi 4 juin 2014 à 16h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Clôturée le jeudi 2 octobre 2014