Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Clôturée le jeudi 2 octobre 2014

Composition

au 02/10/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Olivier Carré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Loiret 1^re

Vice-Présidents

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Patrick Devedjian

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Hauts-de-Seine 13^e

M. Razzy Hammadi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 7^e

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Puy-de-Dôme 2^e

Secrétaires

M. Guillaume Bachelay

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime 4^e

M. Joël Giraud

Commission des affaires économiques

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Hautes-Alpes 2^e

M. Nicolas Sansu

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche démocrate et républicaine

Cher 2^e

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Essonne 7^e

Membres

M. Éric Alauzet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Doubs 2^e

M. Laurent Baumel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Indre-et-Loire 4^e

M. Yves Blein

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 14^e

M. Florent Boudié

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Gironde 10^e

M. Xavier Breton

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Ain 1^re

M. Christophe Castaner

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Alpes-de-Haute-Provence 2^e

M. Pascal Cherki

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 11^e

Mme Sophie Dion

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie 6^e

Mme Jeanine Dubié

Commission des affaires économiques

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Hautes-Pyrénées 2^e

M. Alain Fauré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ariège 2^e

M. Richard Ferrand

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 6^e

M. Hugues Fourage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Vendée 5^e

M. Jean-Christophe Fromantin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union des démocrates et indépendants

Hauts-de-Seine 6^e

Mme Annie Genevard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Doubs 5^e

Mme Arlette Grosskost

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Haut-Rhin 5^e

M. Patrick Hetzel

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin 7^e

M. Philippe Kemel

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Pas-de-Calais 11^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Orne 2^e

M. Yannick Moreau

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Vendée 3^e

M. Pierre-Alain Muet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 2^e

M. Jean-Charles Taugourdeau

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Maine-et-Loire 3^e

Mme Clotilde Valter

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Calvados 3^e

Mme Clotilde Valter

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Calvados 3^e

M. Patrick Vignal

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 9^e

M. Éric Woerth

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Oise 4^e

Président
M. Olivier Carré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Loiret 1^re
Vice-Présidents
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Patrick Devedjian Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 13^e	M. Razzy Hammadi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 7^e	Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e
Secrétaires
M. Guillaume Bachelay Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 4^e	M. Joël Giraud Commission des affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2^e	M. Nicolas Sansu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine Cher 2^e	Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Essonne 7^e
Membres
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2^e	M. Laurent Baumel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 4^e	M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14^e	M. Florent Boudié Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 10^e
M. Xavier Breton Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Ain 1^re	M. Christophe Castaner Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 2^e	M. Pascal Cherki Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 11^e	Mme Sophie Dion Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 6^e
Mme Jeanine Dubié Commission des affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Pyrénées 2^e	M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e	M. Richard Ferrand Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Finistère 6^e	M. Hugues Fourage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e
M. Jean-Christophe Fromantin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Hauts-de-Seine 6^e	Mme Annie Genevard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Doubs 5^e	Mme Arlette Grosskost Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Haut-Rhin 5^e	M. Patrick Hetzel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 7^e
M. Philippe Kemel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 11^e	Mme Véronique Louwagie Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e	M. Yannick Moreau Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Vendée 3^e	M. Pierre-Alain Muet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Rhône 2^e
M. Jean-Charles Taugourdeau Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3^e	Mme Clotilde Valter Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3^e	Mme Clotilde Valter Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3^e	M. Patrick Vignal Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Hérault 9^e
M. Éric Woerth Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Oise 4^e

A B C D F G H K L M P S T V W

A (1)
- M. Éric Alauzet

B (5)

C (3)

D (4)

F (4)

G (3)

H (2)
- M. Razzy Hammadi (Vice-Président)
- M. Patrick Hetzel

K (1)
- M. Philippe Kemel

L (1)
- Mme Véronique Louwagie

M (2)
- M. Yannick Moreau
- M. Pierre-Alain Muet

P (1)
- Mme Christine Pirès Beaune (Vice-Présidente)

S (2)
- M. Nicolas Sansu (Secrétaire)
- Mme Eva Sas (Secrétaire)

T (1)
- M. Jean-Charles Taugourdeau

V (3)

W (1)
- M. Éric Woerth

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Olivier Carré	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Loiret 1^re
M. Charles de Courson	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Patrick Devedjian	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Hauts-de-Seine 13^e
M. Razzy Hammadi	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 7^e
Mme Christine Pirès Beaune	Vice-Présidente	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Puy-de-Dôme 2^e
M. Guillaume Bachelay	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Maritime 4^e
M. Joël Giraud	Secrétaire	Commission des affaires économiques	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Hautes-Alpes 2^e
M. Nicolas Sansu	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche démocrate et républicaine	Cher 2^e
Mme Eva Sas	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Essonne 7^e
M. Éric Alauzet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Doubs 2^e
M. Laurent Baumel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Indre-et-Loire 4^e
M. Yves Blein		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 14^e
M. Florent Boudié		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Gironde 10^e
M. Xavier Breton		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Ain 1^re
M. Christophe Castaner		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Pascal Cherki		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 11^e
Mme Sophie Dion		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Haute-Savoie 6^e
Mme Jeanine Dubié		Commission des affaires économiques	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Hautes-Pyrénées 2^e
M. Alain Fauré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 2^e
M. Richard Ferrand		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 6^e
M. Hugues Fourage		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Vendée 5^e
M. Jean-Christophe Fromantin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union des démocrates et indépendants	Hauts-de-Seine 6^e
Mme Annie Genevard		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Doubs 5^e
Mme Arlette Grosskost		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Haut-Rhin 5^e
M. Patrick Hetzel		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Bas-Rhin 7^e
M. Philippe Kemel		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Pas-de-Calais 11^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Orne 2^e
M. Yannick Moreau		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Vendée 3^e
M. Pierre-Alain Muet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 2^e
M. Jean-Charles Taugourdeau		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Maine-et-Loire 3^e
Mme Clotilde Valter		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Calvados 3^e
Mme Clotilde Valter		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Calvados 3^e
M. Patrick Vignal		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 9^e
M. Éric Woerth		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Oise 4^e