Agenda

– Examen du rapport par la mission : vote et autorisation de publication

– A 16h15, audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement– A 17h15, audition, ouverte à la presse, de M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

– À 16 heures 15, audition, ouverte à la presse, de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion– À 18 heures 30, audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

À 14 heures, audition, ouverte à la presse, consacrée à l’histoire des politiques d’immigration, réunissant :- Mme Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l’université Paris Ouest Nanterre-La Défense, ancienne présidente du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), ancienne vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme- M. Patrick Mony, ancien directeur du GISTI- Mme Françoise de Barros, maître de conférences à l’Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis et chercheuse au Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (CRESPPA)À 15 heures 30, audition, ouverte à la presse, consacrée à l’histoire des immigrés originaires d’États tiers à l’Union européenne, réunissant :- M. Ahmed Boubeker, professeur de sociologie à l’Université Jean-Monnet de Saint-Étienne- M. Jean-Philippe Dedieu, historien et sociologue, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS), École des hautes études en sciences sociales (EHESS)- Mme Laure Pitti, maître de conférences à l’Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis À 17 heures, audition, ouverte à la presse, consacrée à la mémoire de l’immigration, réunissant :- M. Luc Gruson, directeur général de l’Établissement public du Palais de la porte Dorée - Cité nationale de l’histoire de l’immigration- M. Jamel Oubechou, et Mme Sarah Clément, délégués généraux de l’association Génériques- M. Samat Abdellah, président de l’Association des mineurs et anciens mineurs marocains du Nord (AMMN), et Mme Josette Breton, vice-présidente- M. Mustapha El Hamdani, coordinateur de l’association Coordination alsacienne de l’immigration maghrébine (CALIMA)- M. Abdennaceur El Idrissi, membre du bureau national de l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)

À 9 heures, audition, ouverte à la presse, consacrée aux politiques menées par les communes à destination des immigrés âgés, réunissant : - Mme Claudine Bouygues, adjointe au maire de Paris, chargée des droits de l’homme, de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et des citoyens extracommunautaires- Mme Nathalie Olla, adjointe au maire de Roubaix, chargée de la politique de la jeunesse, de la politique des loisirs jeunes, de l’interculturalité et de la lutte contre les discriminations- M. Pierre Hémon, adjoint au maire de Lyon, délégué aux personnes âgées, représentant l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)- Mme Édith Danielou, adjointe au maire de Massy, et Mme Sylvie Vivier, directrice territoriale, représentant l’Association des maires de France (AMF)- Mme Halima Menhoudj, adjointe à la maire de Montreuil, déléguée aux personnes âgées, et Mme Muriel Casalaspro, adjointe à la maire de Montreuil, déléguée aux solidarités et aux affaires sociales, représentant l’Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)À 10 heures 30, audition, ouverte à la presse, consacrée aux politiques menées par les départements à destination des immigrés âgés, réunissant :- M. Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne- Mme Liliane Capelle, adjointe au maire de Paris, conseillère chargée des seniors et du lien intergénérationnel - M. Jean-Pierre Hardy, chef du service des politiques sociales de l’Association des départements de FranceÀ 12 heures, audition, ouverte à la presse, de Mme Murielle Maffessoli, directrice de l’Observatoire régional de l’intégration et de la ville (ORIV), de Mme Evelyne Bouzzine, directrice du centre de ressources « Politique de la Ville » en Essonne (CPRVE), et de Mme Olivia Maire, directrice adjointe du centre de ressources « Profession Banlieue »

– Auditions, ouvertes à la presse, d’associations d’aide aux personnes immigrées âgées réunissante Mme Martine Bendahan, déléguée territoriale Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis de l’Association service social familial migrants (ASSFAM), et Melle Taous Yahi, agent de développement local pour l'intégration en charge de la question du vieillissement des personnes immigrées à Gennevilliers, M. Mohamed Memri et M. Alliate Chiahou, membres de l’Association des travailleurs maghrébins de France à Argenteuil (ATMF-Argenteuil), et Mme Zineb Doulfikar, directrice de l’Association Chibanis 06, puis d’associations locales participant aux politiques d’intégration et de la Ville réunissant Mme Anna Sibley ou Mme Fernanda Marruchelli, coordinatrices nationales de la Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (FASTI), Mme Claude Hénon, membre de l’AHSETI-Asti du Havre, Mme Josie Boucher et M. Gabriel Lesta, membres de l’Asti de Perpignan, M. Claude Jacquier, président de l’Observatoire des discriminations et des territoires interculturels (ODTI), et M. Élias Bouanani, responsable du pôle juridique, et M. Samba Yatera, directeur adjoint du Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural (GRDR), et Mme Marie-Françoise Lantieri, chargée de mission « immigrés âgés », puis sur les thèmes de l’apprentissage de la langue française et de l’illettrisme M. Alaya Zaghloula, président de la Fédération Association pour l’enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI), et Mme Sophie Étienne, directrice, M. Khaled Abichou, directeur de l’Association Initiatives contre l’illettrisme et lutte contre l’analphabétisme (I.C.I & L.A), et Mme Camille Lalung, référente pédagogique

Auditions, ouvertes à la presse, de M. Alain Villez, responsable retraites – personnes âgées de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), de Mme Juliette Laganier, chargée de mission « lutte contre l'exclusion » à la direction de l'action sociale de la Croix-Rouge française, et de Mme Fabienne Grimaud, responsable de l'implantation de Grenoble des Petits frères des pauvres, puis de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, puis, sur l'exercice du culte et le droit funéraire, de M. Louis-Xavier Thirode, chef du bureau central des cultes à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de M. Abdelhafid Hammouche, professeur à l'Université Lille 1, et de M. Yassine Chaïb, sociologue

– Auditions, ouvertes à la presse, de M. Rémi Schwartz, président et de M. Yannick Imbert, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) puis audition sur le thème de la santé des immigrés âgés réunissant M. Bernard Montagnon, conseiller santé du Secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII) au ministère de l'intérieur, M. Arnaud Veïsse, directeur général du Comité médical pour les exilés (COMEDE), Mme Bénédicte Gaudillière, membre de l'association La case de santé, Mme Fabienne Diebold, coordinatrice du réseau de santé INTERMED, Mme Catherine Delcroix-Howell, responsable du développement social d'Adoma Rhône-Alpes, et Mme Brigitte Deroo, directrice du Centre de santé Roger Charles Vaillant de la commune de Grande-Synthe, puis audition de M. Thierry Tuot, auteur du rapport sur la refondation des politiques d'intégration remis au Premier ministre le 11 février 2013.

Auditioncommune, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Petauton, présidente du Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF) et de Mme Mylène Stambouli, membre du bureau national de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), puis audition commune, ouverte à la presse, consacrée aux logements pour travailleurs immigrés, réunissant M. Gilles Desrumaux, délégué général de l’Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), M. Bruno Arbouet, directeur général d’Adoma (ancienne SONACOTRA), M. Jean-Marie Oudot, directeur général, M. Djamel Cheridi, responsable produits Habitat social adapté et Hébergement social, Mme Séverine Etchecahar, conseillère technique Habitat social adapté, M. Gérald Brenon, coordinateur Accompagnement social à Coallia (ancienne AFTAM, Association pour l’accueil et la formation des travailleurs migrants), et M. Richard Jeannin, directeur général de l’Association Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale (ARALIS)