Mission d'information relative au paritarisme

Clôturée le mardi 21 juin 2016

Agenda

  • Réunion - Jeudi 24 mars 2016 à 9h00
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    À 9 heures : Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Frange (Medef), président du Fongecif Île-de-France, de Mme Myriam Blanchot-Pesic (CFTC), vice-présidente, et de M. Laurent Nahon, directeur général
    À 10 heures : Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lanouzière, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), et de M. Olivier Mériaux, directeur général-adjoint et directeur scientifique et technique
    À 11 heures: Audition, ouverte à la presse, de M. Hugues de Balathier-Lantage, chef de service, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) - Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, et M. Guillaume Fournié, chef adjoint de la mission droit et financement de la formation

  • Réunion - Mercredi 23 mars 2016 à 16h15
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    À 16 heures 15 : Audition de M. Serge Lesimple, président du Centre interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (CISME), et de M. Martial Brun, directeur général
    À 17 heures 15 : Audition de M. Bernard Daeschler, président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), et de M. Pierre Mie, vice-président
    À 18 heures 15 : Audition de M. Pierre Ferracci, président de Groupe Alpha

  • Réunion - Jeudi 3 mars 2016 à 9h00
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    À 9 heures : Audition de Mme Nadine Goret, présidente d'Uniformation, OPCA de l'économie sociale (collège salariés - CFDT), et de M. Thierry Dez, directeur général
    À 10 heures : Audition de M. Pierre Posseme, président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de M. Dominique Schott, vice-président, et de M. Philippe Dole, directeur général
    À 11 heures : Audition de M. Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de chambre à la Cour de cassation
    À 12 heures : Audition de M. Jean-François Merle, président du Conseil supérieur de la prud'homie, membre du Conseil d'État

  • Réunion - Jeudi 18 février 2016 à 11h00
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    À 11 heures : Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bol, cofondateur de Koolicar, de M. Jean-Michel Petit, fondateur et président de Vizeat, et de Mme Fabienne Weibel, directrice des affaires institutionnelles de Blablacar
    À 11 heures 45 : Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Terrasse, député de l'Ardèche et auteur du rapport sur l'économie collaborative, remis au Premier ministre le 8 février 2016, accompagné de M. Philippe Barbezieux, inspecteur général des affaires sociales, et de Mme Camille Herody, inspectrice des finances

  • Réunion - Jeudi 11 février 2016 à 9h00
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    - À 9 heures : audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Institut Montaigne : M. Gérard Adam, président du groupe de travail sur le dialogue social (rapport de 2011), M. Eric Aubry, membre du groupe de travail sur le dialogue social, Me Franck Morel, avocat associé au cabinet Barthélémy et membre du groupe de travail, Mme Angèle Malâtre-Lansac, directrice adjointe, et M. Marc-Antoine Authier, chargé d'études- À 10 heures : table ronde, ouverte à la presse, de présidents de commissions mixtes paritaires de négociation de branche :. Commission des transports ferroviaires (nouveaux entrants) : M. Jean Bessière. Commission des transports routiers de marchandises : M. Didier Caroff. Commissions des hôtels-restaurants, cafétérias, de l'esthétique, de la parfumerie et de la coiffure : Mme Laurence Rivoal. et M. Bernard Maurin, ancien président de plusieurs commissions mixtes paritaires

  • Réunion - Jeudi 4 février 2016 à 9h00
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    À 9 heures– Audition de Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDTÀ 9 heures 45– Audition de M. Antoine Bozio et de Mme Brigitte Dormont, économistes, auteurs de la note du Conseil d’analyse économique « Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité »À 10 heures 30– Audition de M. Philippe Louis, président confédéral de la CFTC, et de M. Richard Bonne, directeur de cabinetÀ 11 heures 15– Audition de Mme Diana Filippova et de M. Arthur de Grave, représentant le collectif Ouishare

  • Réunion - Jeudi 28 janvier 2016 à 9h00
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    À 9 heures – Audition des représentants de la Fédération Française du Bâtiment : M. Jacques Chanut, président, M. Bertrand Sablier, directeur général, Mme Laetitia Assali, directrice des affaires sociales, et M. Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles À 10 heuresAudition, ouverte à la presse, de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) :• M. Albert Quenet, 1er vice-président • Mme Cécile Sauveur, directrice du Pôle juridique et social• M. Dominique Proux, directeur des relations institutionnelles et européennes• Mme Valérie Guillotin, chargée de missionÀ 10 heures 50– Audition des représentants du conseil d’administration de BTP-Prévoyance (Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics) :• Mme Caroline Tykoczinsky, présidente du conseil (CFTC)• M. Christian Lavedrine, secrétaire adjoint du conseil (Fédération nationale des travaux publics – FNTP)• et M. Stephan Reuge, directeur général déléguéÀ 11 heures 40– Audition des représentants du comité national de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) :• M. Jean-Claude Guyard, président (FNTP)• Mme Véronique Deleville, vice-présidente (Fédération générale FO Construction)• M. Paul Duphil, secrétaire général• Ministère du travail – direction générale du travail : Mme Bénédicte Legrand-Jung, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, Mme Marie-Laurence Guillaume, chef du bureau équipement et lieux de travail, membre titulaire du Conseil national de l’OPPBTP, et M. Bernard Lancery, chargé de prévention BTP, représentant suppléantÀ 12 heures 30– Audition de M. Raymond Soubie, président du groupe d’information professionnelle AEF, président des sociétés de conseil Alixio et Taddeo, conseiller du Président de la République de 2007 à 2010

  • Réunion - Jeudi 14 janvier 2016 à 9h30
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    À 9 heures 30– Audition, ouverte à la presse, de Mme Annette Jobert, directrice de recherche au CNRS, directeur de recherche émérite de l’IDHE (laboratoire institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société)À 10 heures 15– Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Mettling, directeur des ressources humaines d’Orange, auteur du rapport « Transformation numérique et vie au travail »À 11 heures– Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Teboul, vice-président de Keyrus, membre de la chaire Data Scientist de l’École polytechnique, auteur de « Ubérisation, économie déchirée »À 11 heures 45– Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques

  • Réunion - Jeudi 17 décembre 2015 à 9h30
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    À 9 heures 30– Table ronde de l’exécutif de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (ARGIC) et de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) :- M. Jean-Paul Bouchet (Confédération française démocratique du travail - CFDT- Cadres), président de l'AGIRC et M. Frédéric Agenet, vice-président (Mouvement des entreprises de France - MEDEF), - M. François-Xavier Selleret, directeur général AGIRC-ARRCO et du GIE AGIRC-ARRCO À 11 heures – Audition de M. Philippe Hourcade, président, et de M Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association DialoguesÀ 12 heures – Audition de M. Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale de 2002 à 2012, et vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, directeur général de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale

  • Réunion - Jeudi 10 décembre 2015 à 14h45
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    À 14 heures 45– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pisani Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) et de Mme Selma Mahfouz, directrice adjointe