Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Clôturée le lundi 20 février 2017

Composition

au 20/02/2017

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président-rapporteur

M. Claude Bartolone

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis 9^e

Vice-Présidents

M. Philip Cordery

Commission des affaires sociales

Socialiste, écologiste et républicain

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e

M. Daniel Fasquelle

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Pas-de-Calais 4^e

Mme Élisabeth Guigou

Commission des affaires étrangères

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis 6^e

M. Pierre Lequiller

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Yvelines 4^e

Secrétaires

M. François Asensi

Commission des affaires étrangères

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis 11^e

Mme Valérie Fourneyron

Commission des affaires étrangères

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime 1^re

M. Joël Giraud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Hautes-Alpes 2^e

M. Rudy Salles

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes 3^e

Membres

Mme Nicole Ameline

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Calvados 4^e

M. Guillaume Bachelay

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime 4^e

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Paris 18^e

M. Luc Chatel

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Haute-Marne 1^re

Mme Karine Daniel

Sénatrice

M. Éric Elkouby

Commission des affaires étrangères

Socialiste, écologiste et républicain

Bas-Rhin 1^re

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Sarthe 2^e

M. Pierre Lellouche

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Paris 1^re

M. Jean Leonetti

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Alpes-Maritimes 7^e

M. Jacques Myard

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Yvelines 5^e

M. Michel Piron

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Maine-et-Loire 4^e

M. Christophe Premat

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

M. Gilles Savary

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, écologiste et républicain

Gironde 9^e

M. Michel Vauzelle

Commission des affaires étrangères

Socialiste, écologiste et républicain

Bouches-du-Rhône 16^e

Président-rapporteur
M. Claude Bartolone Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 9^e
Vice-Présidents
M. Philip Cordery Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e	M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Les Républicains Pas-de-Calais 4^e	Mme Élisabeth Guigou Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 6^e	M. Pierre Lequiller Commission des affaires étrangères Les Républicains Yvelines 4^e
Secrétaires
M. François Asensi Commission des affaires étrangères Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 11^e	Mme Valérie Fourneyron Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Seine-Maritime 1^re	M. Joël Giraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2^e	M. Rudy Salles Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3^e
Membres
Mme Nicole Ameline Commission des affaires étrangères Les Républicains Calvados 4^e	M. Guillaume Bachelay Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Seine-Maritime 4^e	M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Paris 18^e	M. Luc Chatel Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Haute-Marne 1^re
Mme Karine Daniel Sénatrice	M. Éric Elkouby Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Bas-Rhin 1^re	Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Sarthe 2^e	M. Pierre Lellouche Commission des affaires étrangères Les Républicains Paris 1^re
M. Jean Leonetti Commission des affaires sociales Les Républicains Alpes-Maritimes 7^e	M. Jacques Myard Commission des affaires étrangères Les Républicains Yvelines 5^e	M. Michel Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e	M. Christophe Premat Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
M. Gilles Savary Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Gironde 9^e	M. Michel Vauzelle Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Bouches-du-Rhône 16^e

A B C D E F G K L M P S V

A (2)
- M. François Asensi (Secrétaire)
- Mme Nicole Ameline

B (2)
- M. Claude Bartolone (Président-rapporteur)
- M. Guillaume Bachelay

C (3)

D (1)
- Mme Karine Daniel (Sénatrice)

E (1)
- M. Éric Elkouby

F (2)
- M. Daniel Fasquelle (Vice-Président)
- Mme Valérie Fourneyron (Secrétaire)

G (2)
- Mme Élisabeth Guigou (Vice-Présidente)
- M. Joël Giraud (Secrétaire)

K (1)
- Mme Marietta Karamanli

L (3)

M (1)
- M. Jacques Myard

P (2)
- M. Michel Piron
- M. Christophe Premat

S (2)
- M. Rudy Salles (Secrétaire)
- M. Gilles Savary

V (1)
- M. Michel Vauzelle

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Claude Bartolone	Président-rapporteur	Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Saint-Denis 9^e
M. Philip Cordery	Vice-Président	Commission des affaires sociales	Socialiste, écologiste et républicain	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 4^e
M. Daniel Fasquelle	Vice-Président	Commission des affaires économiques	Les Républicains	Pas-de-Calais 4^e
Mme Élisabeth Guigou	Vice-Présidente	Commission des affaires étrangères	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Saint-Denis 6^e
M. Pierre Lequiller	Vice-Président	Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Yvelines 4^e
M. François Asensi	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Gauche démocrate et républicaine	Seine-Saint-Denis 11^e
Mme Valérie Fourneyron	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Maritime 1^re
M. Joël Giraud	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Hautes-Alpes 2^e
M. Rudy Salles	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Alpes-Maritimes 3^e
Mme Nicole Ameline		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Calvados 4^e
M. Guillaume Bachelay		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Maritime 4^e
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Paris 18^e
M. Luc Chatel		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Haute-Marne 1^re
Mme Karine Daniel (Sénatrice)		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain
M. Éric Elkouby		Commission des affaires étrangères	Socialiste, écologiste et républicain	Bas-Rhin 1^re
Mme Marietta Karamanli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Sarthe 2^e
M. Pierre Lellouche		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Paris 1^re
M. Jean Leonetti		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Alpes-Maritimes 7^e
M. Jacques Myard		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Yvelines 5^e
M. Michel Piron		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Maine-et-Loire 4^e
M. Christophe Premat		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
M. Gilles Savary		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, écologiste et républicain	Gironde 9^e
M. Michel Vauzelle		Commission des affaires étrangères	Socialiste, écologiste et républicain	Bouches-du-Rhône 16^e