Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les garanties qu'elle compte accorder aux mineurs et à la corporation minière pour la sécurité sociale minière. Alors que la Cour des comptes vient d'accabler le régime minier et de proposer la fermeture de la caisse, les organisations syndicales craignent pour la pérennisation de leur régime spécial de sécurité sociale garant de la gratuité et de l'accessibilité des soins. Ils s'inquiètent également légitimement pour leur caisse nationale dont l'existence caractérise pourtant l'engagement de maintien jusqu'au dernier des ayants droit de la protection sociale spéciale, du suivi des prestations et de l'accès aux soins qui y concourent. Face à ce rapport, il lui demande de réaffirmer les mesures qu'elle compte prendre pour permettre d'assurer réellement la pérennité du régime « jusqu'au dernier vivant ».