médaille de la reconnaissance française
Question de :
M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Il demande une modification pour rétablir l'ordre de préséance des décorations et rétablir les décorations militaires au rang qui leur revient. Cette nouvelle médaille doit être attribuée par le ministère de l'intérieur ou par le secrétariat d'État chargé de l'aide aux victimes et se situer ainsi dans l'ordre protocolaire derrière les médailles attribuées aux combattants ou anciens combattants. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Philippe Vitel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 25 octobre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat