Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation significative des délais de délivrance des passeports durant les périodes pré-estivales et estivales depuis la mise en place de la plate-forme interdépartementale le 5 novembre 2014. Certaines préfectures, notamment en Savoie, ont informé les communes en avril 2016 de la mise en place d'un plan de résorption des délais en réponse à l'accroissement de la durée de délivrance de ces titres durant l'été 2015. Cependant, à l'été 2016, les délais d'instruction des passeports ont augmenté de façon exponentielle avec un pic durant le mois d'août 2016. Le personnel du service des titres d'identité doit alors faire face à l'incompréhension, la frustration et la colère des usagers. Certains, malgré une anticipation de la démarche, sont contraints de reporter voire annuler leur voyage prévu de longue date. Par ailleurs, ce mécontentement, le plus souvent justifié, perturbe la bonne marche des services communaux et le désarroi de certains administrés, dans l'impossibilité d'obtenir le remboursement intégral des frais engagés, fait naître chez les agents communaux un certain sentiment d'impuissance et d'insatisfaction dans la réalisation de leur mission de service public. Actuellement, le délai d'obtention d'un titre est de 47 jours, ce qui ne semble pas répondre à la volonté de simplification et d'amélioration des services rendus aux usagers. Il souhaite savoir ce qu'il a prévu de faire pour que les difficultés rencontrées dans le traitement de ces demandes durant la période estivale soit prises en considération et qu'une solution permettant à tout un chacun de compter sur un délai raisonnable quant à l'obtention de son titre de voyage puisse être trouvée.