Réponse publiée le 4 décembre 2012

En 2013, le ministère de l'égalité des territoires et du logement dispose de plus de 14 000 agents et de 7,8 milliards d'euros de crédits budgétaires, auxquels s'ajoutent 2 milliards d'euros de ressources complémentaires qui concourront à financer la politique du logement et de l'égalité des territoires soit, au total, une hausse de 20 % par rapport au même périmètre de politiques publiques en 2012. Ainsi que l'a exposé la ministre de l'égalité des territoires et du logement à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances, tous les leviers financiers à sa disposition ont été mobilisés pour que les politiques portées par le ministère bénéficient, en 2013, de financements dynamiques et volontaristes afin d'atteindre les objectifs fixés par le Président de la République lors de la campagne électorale et confirmés par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Ainsi, est-il prévu de redynamiser le secteur de la construction en augmentant les aides en faveur du logement social pour financer 150 000 logements sociaux en 2013 dans les zones où la demande est la plus forte et où les loyers privés sont les plus élevés. Cet effort bénéficiera en priorité aux logements les plus sociaux. Afin de soutenir la construction de logements accessibles aux ménages modestes, un nouveau dispositif d'aide â l'investissement locatif, plus exigeant en matière de contreparties sociales, permettra la réalisation de 40 000 logements par an. L'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) verra ses moyens d'action renforcés avec la mobilisation de 540 millions d'euros issus de la vente des quotas carbone, afin de lutter contre l'habitat indigne et de renforcer la performance énergétique des logements. Enfin, le soutien du pouvoir d'achat par la revalorisation des aides personnelles au logement, sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), et les aides accordées aux personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent, ou s'y maintenir durablement, participent à la mise en oeuvre de l'accès au logement pour tous. Plus particulièrement, s'agissant des dépenses d'intervention, un effort budgétaire renforcé permettra à la fois d'accroître les places d'hébergement et de développer le logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. Enfin, pour redynamiser les territoires et lutter contre les inégalités spatiales, les moyens d'intervention de la politique de la ville seront reconduits en 2013.