action sociale
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées par l'Assemblée des départements de France dans son rapport intitulé « L'avenir des politiques sociales des départements ». Le rapporteur préconise de repenser l'actuel dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers sur le modèle de l'accueil des demandeurs d'asile. Il est ainsi proposé que l'évaluation de la minorité et de l'isolement des jeunes arrivés de l'étranger incombe à l'État, dans le cadre de sa compétence en matière de politique migratoire, via des plateformes régionales d'évaluation. Il est ajouté qu'il revient également à l'État d'assurer une politique ferme de démantèlement des filières. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 novembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat