Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande de l'association des maires ruraux de revoir sans délai le projet de modification des modalités de demandes et de retraits des cartes d'identité - qui exclut de la procédure la plupart des mairies des communes de résidence. Le rôle des maires dans la gestion des actes administratifs et de l'état civil est considéré comme un marqueur fort du lien entre les élus et la population, et cette décision vient allonger ainsi la trop longue liste de décisions de l'État qui n'ont pour conséquence que la complication pour les citoyens de leurs démarches au quotidien et l'affaiblissement du rôle de la mairie. L'annonce de ces mesures a eu aussi pour effet de susciter l'incompréhension de nombre de fonctionnaires territoriaux attachés à cette mission et qui s'interrogent avec les élus sur l'évolution de leurs fonctions au bénéfice des habitants qui sont de plus en plus nombreux dans les communes rurales. Conscient des enjeux de la sécurisation des titres d'identité, il lui demande s'il entend mettre en place des solutions qui garantissent la proximité réelle et la sécurité opérationnelle.