politique de la santé
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la menace qui pèse sur la prise en charge des malades atteints de la maladie de Crohn.
Réponse publiée le 16 avril 2013
Le dispositif des affections de longue durée (ALD) permet la prise en charge des patients ayant une maladie chronique comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse. Une liste de trente affections (ALD 30) établie par décret, parmi lesquelles figure la maladie de Crohn au titre de l'ALD n° 24, ouvre droit à ce dispositif. L'assurance maladie rembourse à 100 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires aux patients en ALD, sous réserve que ces traitements fassent partie du champ des produits et prestations remboursables. En fonction de l'évolution des progrès thérapeutiques et de leur coût, la liste des ALD peut faire l'objet d'actualisations ponctuelles ou d'évolutions. Cependant, aucune réforme du remboursement des soins aux personnes atteintes de la maladie de Crohn n'est à l'étude aujourdhui, pas plus que n'est envisagée la suppression de cette affection de la liste des 30 ALD.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 16 avril 2013