Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le délai d'instruction des dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et des dossiers déposés au titre de la loi sur l'eau. Il la prie de bien vouloir lui transmettre par région et par année de 2012 à 2015 le délai moyen d'instruction de ces dossiers.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date :
Question publiée le 22 novembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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