Réponse publiée le 6 novembre 2012

La préparation du budget pour 2013 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) s'inscrit dans l'exigence globale du redressement des comptes publics, tout en poursuivant les objectifs fixés par le Président de la République : conduire la transition énergétique et écologique, stabiliser voire réduire notre empreinte écologique, tout en préservant un niveau de qualité de vie suffisant pour tous. Les économies sur les dépenses d'intervention prévues dans la programmation triennale 2013-2015 se chiffrent, en 2013, à 28 237 730 €. Elles seront ciblées de manière à ce que l'impact soit le plus limité possible et que les objectifs des politiques des transports, de l'énergie et de l'écologie soient atteints. Cela se traduit par : · la détermination au niveau juste suffisant des subventions d'équilibre accordées aux régimes sociaux et de retraite des marins et des transports terrestres, ainsi qu'à l'Agence nationale de gestion des droits des mineurs ; l'évolution démographique des ayants droit et l'effet des réformes en cours ont été pris en compte ; · un financement accru par les agences de l'eau des interventions dans le domaine de l'eau, en contrepartie d'une baisse de la participation de l'Etat ; · un renforcement des actions en faveur de la biodiversité ; · l'accompagnement de la montée en puissance des plans de prévention des risques technologiques ; · le maintien de la prise en charge du traitement des infrastructures minières ; · une réduction des programmes incitatifs de recherche dans le domaine du développement durable ; · le maintien du financement des opérations d'entretien routier, du soutien à la politique sociale des déplacements, des aides à Réseau ferré de France ; · une hausse des concours aux opérateurs de fret ; · la programmation de la contribution du MEDDE au programme global d'économies d'énergie et au plan d'amélioration de la performance thermique de l'habitat.