organisation
Question de :
M. Laurent Degallaix
Nord (21e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Laurent Degallaix interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la dématérialisation de la vie publique, en particulier des documents électoraux. Dans une volonté tout à fait louable d'effectuer les économies nécessaires à l'équilibre des comptes publics, le Gouvernement a proposé, pour la troisième fois consécutive, de dématérialiser les documents électoraux. Bien qu'on ne puisse qu'approuver les préoccupations économiques et écologiques qui l'animent, il semble prématuré de mettre en place un tel dispositif. Tous les Français n'ont pas régulièrement accès à un ordinateur. La couverture numérique, notamment dans les campagnes, les montagnes ou dans certains pays étrangers, n'est pas suffisamment homogène. Ce dispositif induirait nécessairement une situation d'injustice que personne ne peut souhaiter. Dans un souci de diminution des dépenses publiques, il pourrait en revanche être envisageable de supprimer le double envoi des bulletins de vote, envoyés à la fois aux mairies et aux habitants. Dans la mesure où ces bulletins sont disponibles dans les bureaux de vote, l'envoi aux citoyens semble quelque peu inutile, et l'éviter permettrait de réduire les coûts. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Laurent Degallaix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 29 novembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat