Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur pour qu'il apporte un complément à la réponse apportée à sa question écrite n° 75693 parue au Journal officiel du 10 mars 2015, dont la réponse a été publiée le 7 juin 2016 et portant sur les permis de conduire permettant la conduite de tricycles à moteur. Elle lui demande si un usager en possession d'un permis A4 de 1983 sur lequel il est noté « tricycles et quadricycles à moteur validité permanent », peut ou non conduire un tricycle lourd d'une puissance supérieure à 15 KW, en particulier si ce permis n'indique aucune restriction de puissance limitant celle-ci à 15 KW. Avec un permis B plus une formation de sept heures, l'usager peut conduire un L5E supérieur à 15 KW mais cela seulement en France. Alors que si le permis A4 le permettait aux usagers, ils pourraient conduire au moins en Europe, ce qui n'est pas négligeable lorsque l'usager est un frontalier.