services à la personne
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Les Républicains
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de la situation des auxiliaires de vie après le décès de leur employeur. En effet, des auxiliaires de vie peuvent se retrouver sans revenu ni aide lorsque leur employeur décède dans la mesure où les particuliers-employeurs ne cotisent pas à l'Association pour la garantie des salaires. Les héritiers peuvent méconnaître la gestion et le paiement des employés et donc se trouver démunis face aux démarches à effectuer. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'accompagner les auxiliaires de vie et les garde-malades après le décès de leur particulier-employeur.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 29 novembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat