Internet
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, de lui donner des informations sur la commission consultative des communications électroniques. Il souhaite connaître le nombre d'avis rendus depuis 2009 ainsi que le coût de fonctionnement de cette commission pour 2010 et 2011. Il souhaite également savoir si elle entend rapprocher cette commission du conseil national du numérique.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 13 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat