Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la taxation envisagée des activités sociales et culturelles de comités d'entreprise. La disposition avait en effet été envisagée puis abandonnée lors du projet de loi dit « travail », relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. L'objectif était de récupérer 1,4 milliards d'euros sur la dotation attribuée aux salariés, en taxant les ayants droit. Une telle mesure aurait un impact conséquent sur les activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, et porterait plus largement un coup d'arrêt à toute une partie de l'économie sociale et solidaire. Cette disposition reviendrait aussi à oublier que ces activités constituent la pierre angulaire de l'existence d'un grand nombre d'entreprises dans le secteur de la culture, du sport, du loisir et du social. Les professionnels du secteur rappellent enfin qu'une telle mesure aurait des effets destructeurs et aboutirait à des reculs dans l'accès aux vacances, aux loisirs et à la culture, mais aussi à la restauration. Ainsi, elle souhaite savoir si une telle taxation dangereuse est toujours envisagée par le Gouvernement, et pour quel calendrier.