médecine du travail
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent les associations recrutant du personnel en contact avec des enfants, pour leur faire passer une visite médicale d'embauche. Étant donné que ses associations ne sont plus en mesure de respecter les exigences légales actuellement en vigueur pour assurer la surveillance médicale de tous ses animateurs, devant la pénurie du nombre de médecins du travail, il lui demande quelles solutions peuvent être proposées pour faire face à cette situation. En particulier, il souhaite savoir si l'appel à un médecin généraliste prend en charge cette responsabilité.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 13 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat