Réponse publiée le 8 octobre 2013

Au sein du programme « formation supérieures et recherche universitaire », les crédits correspondant aux interventions pilotables de l'Etat (Titre 6) (contractualisation avec les établissements privés, moyens de bibliothèques et musées et pilotage) - diminueront en 2013 de 78,6 M€, soit une baisse de 4,5 % par rapport à 2012. Le programme « Vie étudiante », bénéficie d'un abondement significatif de 143,3 M€ (+6,6%) en autorisations d'engagement (AE) et de 158,6 M€ (+7,3%) en crédits de paiement (CP) par rapport à la loi de finances initiales 2012. Cette majoration de crédits portera sur les bourses sur critères sociaux (+ 153,4 M€ en AE et CP) et vise à couvrir l'ensemble du besoin de financement pour 2013 intégrant le versement du 10e mois de bourse, la revalorisation des taux selon le niveau de l'inflation (2,1 % pour la rentrée 2012, 1,75 % pour la rentrée 2013) et une prévision de hausse des effectifs pour la rentrée 2013. Les crédits d'intervention du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le domaine de la recherche (action 1 du programme 172) sont réduits de 17,54 M€ et s'établissent à 152,7 M€ pour 2013. Les dispositifs d'aide aux jeunes scientifiques (post-doctorants ministériels et conventions industrielles de formation par la recherche - CIFRE) inclus dans cette enveloppe feront l'objet d'une reconduction budgétaire par rapport à 2012. Les crédits de l'agence nationale de la recherche diminuent en 2013 de 73,20 M€ en AE et en CP correspondant aux économies de fonctionnement et de programmation redéployés à raison de 55,6 M€ au profit des organismes de recherche.