DETR
Publication de la réponse au Journal Officiel du
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) aux communes. Il lui demande s'il ne lui serait pas possible, lorsque deux communes fusionnent, d'obtenir une DETR bonifiée, étant donné les travaux indispensables à la bonne fusion.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 février 2017
Date :
Question publiée le 20 décembre 2016