Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2011 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.

Réponse publiée le 22 janvier 2013

Par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le législateur a voulu ouvrir à tous les citoyens la possibilité de solliciter auprès de l'administration les documents qu'elle détient dans le cadre de sa mission de service public. Le ministère de la culture et de la communication a une responsabilité particulière dans le cadre de l'application de cette loi. Son champ de compétence, aussi large que diversifié, touche tant la communication d'archives nationales, de documents relatifs à son activité d'enseignement que de dossiers de travaux sur les monuments historiques. Il a reçu, en 2011, 23 demandes de communication de documents administratifs, dans le cadre de la loi du 17 juillet 1978.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 22 janvier 2013

partager