Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Les Républicains

M. Élie Aboud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêté fixant les dispenses de formation pour les masseurs-kinésithérapeutes afin d'obtenir le diplôme d'ostéopathe. En effet, ce dernier était prévu pour le mois de juillet 2016 afin d'être applicable à la rentrée 2016 sur une base de 1 600 heures de formation négociées au sein de son ministère. Or, aujourd'hui, cet arrêté n'a toujours pas été publié au Journal officiel de la République. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état de sa réflexion en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 20 décembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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