Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la révision d'une norme importante pour la sécurité des piétons âgés ou handicapés. Un arrêté du 8 décembre 2014 concernant la voirie a modifié la définition de la bande d'éveil de vigilance destinée à prévenir les aveugles de l'endroit où se situe un passage pour piétons pour traverser une rue. La norme NF P 98-351 de 2010 doit être révisée par le bureau de normalisation des transports, de la route et des aménagements (BNTRA). Or, à ce jour, aucune révision n'a été effectuée. Il lui demande donc quels moyens elle entend mettre en œuvre pour que le BNTRA procède à la révision de cette norme.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 20 décembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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