budget
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le montant de la réduction prévue, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État pour la période 2013-2015, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette réduction.
Réponse publiée le 12 février 2013
Les crédits du programme sport inscrits dans le projet de loi de finances 2013 s'élèvent à 232,2 M€ hors fonds de concours du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et à 251,7 M€ avec ce fonds de concours. En 2012, ces crédits, hors réserve parlementaire, s'élevaient à 246,82 M€. Le projet de loi de finances 2013 prévoit, sur cette ligne, des dépenses d'intervention à hauteur de 104,05 M€ contre 117,82 M€ en 2012. En 2013 comme en 2012, elles seront abondées par un fonds de concours du CNDS destiné au financement du sport pour tous via les fédérations sportives, à hauteur de 19,5 M€. Cette diminution de 13,77 M€ s'explique notamment par une économie de 12 M€ sur l'indemnité pour absence de club résident au Stade de France. Le gouvernement est en effet engagé avec le consortium du Stade de France dans une renégociation du contrat de concession. Dans le programme 163 « jeunesse, éducation populaire et vie associative » qui s'élevait à 228,6 M€ en 2012, hors réserve parlementaire, les dépenses d'intervention s'élevaient à 116,28 M€ en loi de finances initiale 2012. Le projet de loi de finances 2013 prévoit une hausse de 7 % à périmètre comparable des dépenses d'intervention du programme 163, à hauteur de 124,81M€, pour un montant total du programme de 245, 52 M€, après prise en compte d'un fond de concours exceptionnel de 15 M€ en provenance de crédits non consommés du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Si cette hausse concerne notamment la montée en charge du Service Civique, elle vient aussi conforter l'éducation populaire et la vie associative dont les crédits sont maintenus par rapport à ceux de 2012, après une baisse de 30 % depuis 2008 et de 16 % depuis 2010. Le projet présidentiel a mis la jeunesse au coeur des priorités du quinquennat. Ce premier budget est la traduction concrète de cette exigence.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 12 février 2013