Réponse publiée le 8 janvier 2013

L'inscription du budget de l'enseignement scolaire, premier budget civil de la nation, dans la perspective pluriannuelle 2013-2015 traduit dans la durée la priorité en faveur de l'Éducation nationale fixée par le Président de la République. A structure constante, le budget du ministère de l'éducation nationale passe de 60,9 milliards d'euros (LFI 2012) à 62,7 milliards en 2013 (+2,9%), 63,6 milliards en 2014 (+1,5%) et 65,1 milliards en 2015 (+2,4%). Les mesures de périmètre et de transfert représentent 2 millions d'euros (0,003 % du budget) et sont sans incidence sur les taux de progression de 2013 à 2015. Les crédits d'intervention inscrits au PLF 2013 augmentent globalement de 4,2 % sur les cinq programmes. Cette évolution a été appliquée de manière différenciée selon la nature des dépenses d'intervention considérées au sein du titre 6 du budget du ministère de l'éducation nationale. Le programme « vie de l'élève » supporte à lui seul 50 % des crédits d'intervention des cinq programmes du ministère. Ces crédits sont en augmentation de 172 M€ en AE soit +8,3 % et 136,7 M€ en CP, soit +6,4 % par rapport à la LFI 2012 et portent majoritairement sur les dépenses de rémunération des assistants d'éducation (AED), des assistants de vie scolaire collectifs (AVS-CO), des assistants de vie scolaire mutualisés (AVS-M) ainsi que des emplois aidés. Cette hausse des crédits permet de financer notamment la prise en compte de l'augmentation du SMIC chaque année sur les dépenses de rémunération de ces personnels. Elle permet également de financer la création des 2 500 assistants d'éducation et 2 300 AVS-M supplémentaires à la rentrée 2012 ainsi que l'actualisation de la rémunération des 54 700 AED (+62 M€) et des 4 300 AVS-M (+41,1 M€). Par ailleurs sur ce même programme, la création des 6 000 emplois d'avenir professeurs en 2013 qui accueilleront les étudiants boursiers se destinant à passer les concours enseignants seront financés à hauteur de 13,8 M€. Le principal dispositif dit « de guichet » du ministère est celui des bourses d'études. Les crédits alloués augmentent de 15,1 M€ sur le programme « vie de l'élève » et de 1 M€ sur le programme « enseignement privé du premier et du second degrés », afin de tenir compte de la hausse de 1,75 % des taux et de l'augmentation des effectifs à la rentrée scolaire 2013. La hausse des crédits d'intervention permet également de financer les subventions attribuées aux associations nationales sportives (UNSS et USEP) ainsi qu'aux associations sous conventions pluriannuelles d'objectifs (+27,7 M€) du programme « vie de l'élève ». Les crédits liés aux dépenses de forfait d'externat du programme « enseignement privé du premier et du second degrés » progressent de 3,7 M€ en AE et en CP calculés sur la base des effectifs d'élèves attendus aux rentrées 2012 et 2013. Enfin, les crédits réservés aux dépenses d'intervention du programme « enseignement scolaire public du second degré » sont en diminution de 10 M€ en AE et en CP par rapport à la LFI 2012. L'économie porte pour l'essentiel sur les crédits pédagogiques (-10,1 M€) dont les dépenses sont recentrées sur celles dont le caractère est obligatoire. La prévision des dépenses d'intervention pour les années 2014 et 2015 du ministère de l'éducation nationale sont en hausse, liée notamment à la prise en compte de l'augmentation annuelle du SMIC appliquée aux dépenses de rémunération des personnels de l'assistance éducative et des contrats aidés. Par ailleurs, la montée en charge de la création des emplois d'avenir professeurs (+6 000 en 2014 et +6 000 en 2015) et par voie de conséquence les dépenses liées aux bourses de service public sont augmentées de 7,5 % par rapport au PLF 2013. Enfin, il est prévu que les taux de bourses d'études soient majorés de 1,75 % en 2014 et 2015.