emploi et activité
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la relance de l'activité du bâtiment. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend établir à 45 000 euros le plafond de ressources du cumul de l'éco-prêt et du crédit d'impôt développement durable.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 20 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat