généralités
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'économie sociale et solidaire qui représente 14 % de l'emploi salarié privé en France avec une croissance de l'emploi plus forte que dans le reste de l'économie, l'INSEE en 2016 ayant comptabilisé 225 000 structures dans 140 activités différentes. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour conforter cette dynamique, au-delà des dispositifs de financement spécifiques en place, en améliorant l'accès des entreprises de l'ESS aux financement classiques et aux fonds d'investissement, et en faisant des marchés publics et plus généralement des démarches d'achats responsables de forts leviers de développement. Il souhaite connaître les indicateurs de résultats, activité et nombre d'emplois créés, taux de sortie positive des demandeurs d'emplois en insertion, mais aussi obtenir une évaluation de l'ensemble de la valeur sociale créée avec les effets induits en termes de santé, de logement, de qualité de vie, et enfin de retombées pour la collectivité tant en termes de nouvelles recettes publiques que de moindres dépenses sociales.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 14 février 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat