Question de : M. Frédéric Roig
Hérault (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Frédéric Roig attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse de la cotation des actes d'imagerie conventionnelle et de scanner. Cette baisse est rendue possible par l'amendement n° 762 après l'article 52 du PLFSS 2017. Sur le territoire de l'Hérault, il a été saisi par de nombreux professionnels de radiologie qui expriment leurs vives inquiétudes à ce sujet. En effet, les structures radiologiques ont pour particularités d'avoir des frais de fonctionnement très importants, afin d'acquérir et d'entretenir des appareils récents et hauts de gamme. La Cour des comptes a pointé, dans son rapport de mai 2016, de grandes inégalités territoriales de couverture dans l'hexagone, qui sont autant de pertes de chances pour les patients d'être diagnostiqués et donc pris en charge à temps. Une baisse de cotation mettrait fortement en péril la stabilité financière des structures concernées, déjà fragiles. Sur sa circonscription, 12 centres de dépistage du cancer du sein ont disparu en l'espace de 8 ans, et la structure radiologique de Lodève, qui avait en outre produit des efforts exceptionnels pour réinvestir dans du matériel après les inondations de 2015, est mise en péril par le déséquilibre financier que la baisse de cotation produirait. Aussi, il la remercie de bien vouloir prendre en compte les inquiétudes des professionnels du secteur quant à une mesure dont les effets pourraient avoir des conséquences indésirables sur le nécessaire maillage du territoire par les professionnels de santé et l'égalité d'accès aux soins. Il souhaite également savoir ce qu'elle envisage de faire afin de préserver l'imagerie médicale sur les territoires ruraux et péri-urbains, pour lutter contre les fortes inégalités sur le territoire français et ne pas désinciter les acteurs de la profession à faire les investissements nécessaires pour rattraper le retard par rapport aux autres pays de l'OCDE et assurer la meilleure prise en charge possible des patients dans le cadre de diagnostics.