Réponse publiée le 2 avril 2013

Les crédits budgétaires relevant du champ de compétences du ministre de l'économie et des finances sont portés par les missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » (programmes 156, 218 et 302) et « économie » (programmes 134, 220 et 305). Sur l'ensemble des deux missions les crédits d'intervention devraient diminuer d'environ 10 % en crédits de paiement (CP) par rapport au montant de 502,3 M€ de la loi de finances initiale (LFI) pour 2013 et de 11 % en autorisations d'engagement par rapport au montant de 493,8 M€ de la LFI pour 2013. S'agissant de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines », les crédits d'intervention sont appelés à diminuer en CP d'un peu moins de 10 % entre 2013 et 2015. La baisse de ces crédits d'intervention, qui concernent essentiellement des transferts à des collectivités (P 156), à des entreprises (P 302 et P 218), n'a pas d'impact direct sur les populations. S'agissant de la mission « économie », les crédits d'intervention devraient diminuer d'environ 10,5 % sur la période par rapport aux 220,4 M€ inscrits en LFI pour 2013.